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Artistes
Artistes : Litiges
Droits des artistes : 13 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04420
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/04420 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Pole social…
Droits des artistes : 13 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/09232
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/011 Rôle N° RG 19/09232 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMWC COMMUNE DE [Localité 5] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Michel PEZET,…
Droits des artistes : 12 janvier 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01421
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MHD/PR ARRET N° 20 N° RG 22/01421 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2I Etablissement Public UNIVERSITÉ DE [Localité 6] 2 C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2022 rendu par le Conseil de Prud’hommes de…
Droits des artistes : 18 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06180
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Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°3, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06180 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAD auquels sont joints les RG 22/6191 (recours), 22/6193 (recours), 22/6196 (recours) et 22/6200 (recours)…
Droits des artistes : 25 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/15256
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n°009/2023, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/15256 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2019 -Tribunal de…
Droits des artistes : 24 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02680
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EP/KG MINUTE N° 23/127 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…
Droits des artistes : 19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04016
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04016 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYJC [Y] [K] C/ Association LORENCEL Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE – Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE Décision…
Droits des artistes : 19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08968
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08968 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2021 – Tribunal de Commerce de BOBIGNY…
Droits des artistes : 19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/03140
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/30 N° RG 22/03140 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6XS [R] [K] C/ Mutuelle MATMUT Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Karine TOUBOUL-ELBEZ -SELARL LESCUDIER & ASSOCIES -SCP BBLM Décision déférée à la Cour…
Droits des artistes : 19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04109
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04109 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYTJ [X] [I] C/ Association LORENCEL Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE – Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE Décision…
Droits des artistes : 19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04018
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04018 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYJG [P] [C] C/ Association LORENCEL Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE – Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE Décision…
Droits des artistes : 19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07907
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07907 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2022 -Conseil…
Droits des artistes : 19 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04184
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04184 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier 2021 -TJ de PARIS – RG n° 18/09810 APPELANTE…
Droits des artistes : 7 février 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00078
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ARRET N° N° RG 21/00078 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGOR S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ Mme [R] [T] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en…
Droits des artistes : 1 février 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/00635
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MINUTE N° 73/23 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA – Me Thierry CAHN Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 01 Février 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00635 –…
Droits des artistes : 31 janvier 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01084
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ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/01084 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFYW Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE c/ [L] Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 RENVOI…
Droits des artistes : 30 janvier 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 21/00074
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N° de minute : 4/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00074 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SL5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F19/256) Saisine de la cour : 13 septembre 2021…
Droits des artistes : 27 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02311
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ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 96/23 N° RG 20/02311 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJQU SHF/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 16 Novembre 2020 (RG F 19/01342 -section 3) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…
Droits des artistes : 26 janvier 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 20/05129
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05129 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKTK Jugement (N° 19/01242) rendu le 1er décembre 2020 par le tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe APPELANTE La SAS Art Immobilier prise en la personne de…
Droits des artistes : 25 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05914
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 013/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05914 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 – Tribunal Judiciaire de Paris – 3ème chambre…
