N° RG 21/02414 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K4WY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/00982) rendu par le tribunall judiciaire de VIENNE en…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 159 FS-D Pourvoi n° X 21-24.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 20/03828 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXLS [D] [K] c/ [G] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 04 mai 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 septembre 2020 par…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00526 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2CM Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE [5] C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 15/02930 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2023…

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP AVOCATS CENTRE – SELARL AVELIA AVOCATS LE : 04 MAI 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/00538 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DORJ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Châteauroux en date du…

COUR D’APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/04138 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PDXB – 3ème chambre Affaire : [B] [X] artiste peintre Représentée par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [M] [O] [S] Représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au…

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01796 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NTNI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600896 APPELANTE : [20] [Adresse 1]…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 158 FS-D Pourvoi n° S 21-24.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02594 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FTN4 Minute n° 23/00091 [O] C/ [C], S.A.R.L. LES EDITIONS EVEIL & DECOUVERTES Tribunal de Grande Instance de Nancy Jugement du 16 Décembre 2013 Cour d’Appel de NANCY Arrêt du 24 Octobre 2017 Cour de cassation Arrêt du 4 Juillet 2019 COUR…

JN/SB Numéro 23/1266 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/00584 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZCX Nature affaire : Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’immatriculation, l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit Affaire : [G] [F] C/ MSA SUD AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

Arrêt n° 23/00141 06 Avril 2023 ————— N° RG 21/01781 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRLM —————— Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mai 2021 19/01510 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU six Avril deux mille vingt trois APPELANTE : Madame…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 31 MARS 2023 (n°47, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/00067 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CC3MC Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 14…

31/03/2023 ARRÊT N°2023/150 N° RG 19/04500 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NH22 MD/LT Décision déférée du 16 Septembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (18/01741) L.DESCHAMPS Section encadrement Décision déférée du 8 février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE(18/01741) M.ANDREU Section encadrement S.A. PANOCEANIC FILMS C/ [K] [P] INFIRMATION…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/281 Rôle N° RG 21/06490 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL33 [N] [W] [V] [K] épouse [W] C/ [E] [X] ÉPOUSE [B] épouse [B] S.C.I. NIKA Copie exécutoire délivrée le : à : Me WATRIN Me ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement…