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Artistes
Artistes : Litiges
Contrat d’Artiste : 1 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08801
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 033/2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/08801 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre…
Contrat d’Artiste : 19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04109
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04109 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYTJ [X] [I] C/ Association LORENCEL Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE – Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE Décision…
Contrat d’Artiste : 22 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07360
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 40 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07360 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQDP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS…
Contrat d’Artiste : 19 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04018
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/04018 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYJG [P] [C] C/ Association LORENCEL Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : – Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de NICE – Me Rosanna LENDOM, avocat au barreau de GRASSE Décision…
Contrat d’Artiste : 16 février 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/04011
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04011 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IHS4 ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 02 novembre 2021 RG:20/02038 S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE SADA Grosse délivrée le 16/02/2023 à Me Caroline FAVRE DE THIERRENS à Me Henri-laurent…
Contrat d’Artiste : 18 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06180
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Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°3, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06180 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAD auquels sont joints les RG 22/6191 (recours), 22/6193 (recours), 22/6196 (recours) et 22/6200 (recours)…
Contrat d’Artiste : 16 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-18.089
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CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° W 21-18.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
Contrat d’Artiste : 18 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06186
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Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (n°4,22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/06186 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRAO auquel sont joints les RG 22/6190 (recours) et 22/6198 (recours) Décisions déférées : Ordonnance rendue…
Contrat d’Artiste : 15 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/13470
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2019 – Tribunal de…
Contrat d’Artiste : 9 février 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01244
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COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/01244 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXI5 [A] [P] C/ Société OFFICE DE TOURISME DE [Localité 4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 31 Mai 2021, RG F 19/00139 APPELANT :…
Contrat d’Artiste : 9 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02531
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES NAC 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02531 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEWH Monsieur [X] [G] C/ S.A.S. VERSANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section :…
Contrat d’Artiste : 8 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09340
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09340 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B737I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…
Contrat d’Artiste : 8 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.980
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CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° M 21-24.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
Contrat d’Artiste : 8 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-23.976
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CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 93 FS-B Pourvoi n° V 21-23.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
Contrat d’Artiste : 16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00220
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00220 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47F Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…
Contrat d’Artiste : 8 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.087
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CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 157 FS-D Pourvoi n° R 21-24.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
Contrat d’Artiste : 9 mai 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02414
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N° RG 21/02414 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K4WY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/00982) rendu par le tribunall judiciaire de VIENNE en…
Contrat d’Artiste : 8 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.070
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CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 159 FS-D Pourvoi n° X 21-24.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
Contrat d’Artiste : 4 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/03828
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 20/03828 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXLS [D] [K] c/ [G] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 04 mai 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 septembre 2020 par…
Contrat d’Artiste : 8 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00526
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AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00526 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2CM Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE [5] C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : F 15/02930 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS 2023…
