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Artistes
Artistes : Litiges
Contrat d’Artiste : 5 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02893
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02893 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2022 -Conseil…
Contrat d’Artiste : 4 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01313
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MINUTE N° 16/23 Copie exécutoire à – Me Orlane AUER – Me Katja MAKOWSKI Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01313 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQYK…
Contrat d’Artiste : 15 décembre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01983
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MINUTE N° 22/974 NOTIFICATION : Copie aux parties – DRASS Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 15 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/01983…
Contrat d’Artiste : 15 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00182
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/182 Rôle N° RG 22/00182 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKO4C [D] [Z] C/ [V] [C] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] DE [Localité 6] MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie adressée : par mail le : 15 Décembre 2022 à : -Le patient…
Contrat d’Artiste : 15 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12779
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 361 N° RG 19/12779 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXC7 Commune [Localité 2] C/ [P], [V], [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Helen COULIBALY-LE GAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande…
Contrat d’Artiste : 14 décembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/03682
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9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03682 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2LA URSSAF BRETAGNE C/ Association [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…
Contrat d’Artiste : 2 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/06382
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/278 Rôle N° RG 19/06382 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEJJ [O], [N], [S] [J] C/ Etablissement Public EPLE COLLEGE [3] Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2022 à : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 16) Me Amandine ORDINES, avocat…
Contrat d’Artiste : 24 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04514
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04514 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2022 -Conseil…
Contrat d’Artiste : 23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03860
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 185/2022, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03860 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 Tribunal Judiciaire de PARIS – 3ème chambre –…
Contrat d’Artiste : 23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01194
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 184/2022, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01194 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6LR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS – 5ème chambre…
Contrat d’Artiste : 13 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04420
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/04420 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Pole social…
Contrat d’Artiste : 23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 18/20723
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/20723 N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG…
Contrat d’Artiste : 13 janvier 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/09232
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N° 2023/011 Rôle N° RG 19/09232 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMWC COMMUNE DE [Localité 5] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Michel PEZET,…
Contrat d’Artiste : 17 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02241
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02241 N° Portalis DBV3-V-B7E-UC7D AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.S.U. FLAB PROD … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N°…
Contrat d’Artiste : 9 février 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02531
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES NAC 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02531 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UEWH Monsieur [X] [G] C/ S.A.S. VERSANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section :…
Contrat d’Artiste : 8 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09340
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 27 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09340 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B737I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…
Contrat d’Artiste : 8 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.980
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CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° M 21-24.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
Contrat d’Artiste : 8 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-23.976
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CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 93 FS-B Pourvoi n° V 21-23.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
Contrat d’Artiste : 2 février 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 20/02554
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PS / MS Numéro 23/465 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 20/02554 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HVRJ Nature affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Affaire : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE C/ [N] [V] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…
Contrat d’Artiste : 30 janvier 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 21/00074
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N° de minute : 4/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00074 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SL5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2021 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F19/256) Saisine de la cour : 13 septembre 2021…
