COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2022 N°2022/823 Rôle N° RG 21/04489 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFQT [K] [J] épouse [I] C/ URSSAF DE PICARDIE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : – Madame [K] [J] épouse [I] – Me Marie-pierre HEINTZE LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE –…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n°126, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/18194 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CCZTC Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2020 – Tribunal…

ARRÊT N° FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00022 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EOYN S/appel d’une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 6 décembre 2021 Code affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise…

MINUTE N° 466/22 Copie exécutoire à – Me Nadine HEICHELBECH – Me Claus WIESEL Le 28.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00913 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDT…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10713 F Pourvoi n° T 21-12.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 28 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04314 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLPX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 2022 -TJ…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR DEFERE DU 26 OCTOBRE 2022 N° 2022/492 Rôle N° RG 22/05764 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIEK [W] [N] épouse [X] S.A.R.L. GALERIES FRANCAISES C/ [G] [U] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Samih ABID Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…

SOC. ZB COUR DE CASSATION ____________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1126 F-D Pourvoi n° X 21-14.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

1ère Chambre ARRÊT N°335/2022 N° RG 20/04589 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6LW Mme [J] [B] C/ M. [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline…

RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°451 N° RG 21/07859 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SJZY M. [V] [C] C/ Association [4] RENVOI DE CASSATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08191 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 – Conseil de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/233 Rôle N° RG 22/03795 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBIA [X] [E] S.C.I. JAA C/ [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marylou DIAMANTARA Me Régis NALBONE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de TOULON en…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1097 F-D Pourvoi n° C 20-23.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09002 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n°3, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/05550 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDLD5 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2020…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07542 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Mars 2022 – Juge commissaire de Tribunal de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° 11 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16726 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 179/2022, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04497 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 – Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/8 N° RG 22/01717 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4B [U] [P] C/ S.A. ALLIANZ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour :…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10001 F Pourvoi n° F 20-14.437 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [J]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 novembre 2020. R…