COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 VB N° RG 19/06541 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLRI SARL HD GRAVURES c/ SARL GRAVURE DURANDEAU [L] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 octobre…

opies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n°76, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/16680 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CELUI Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en…

COUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00036 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IMPT AFFAIRE : [S] C/ [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Juin 2022 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 20 Mai 2022, Nous, Nicole GIRONA, Présidente de Chambre à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 N° 2022/0078 Rôle N° RG 22/00078 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL4P [U] [B] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] MADAME LA PROCUREURE GENERALE [I] [B] EPOUSE [M] Copie délivrée : par courriel le : 12 Mai 2022 – au Ministère Public –…

VC/LD ARRET N° 397 N° RG 19/02880 N° Portalis DBV5-V-B7D-F2P4 [H] C/ CPAM 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juillet 2019 rendu par le Pôle social du tribunal de grande instance de SAINTES…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05484 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4DU Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05475 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4AD Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05473 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD373 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05471 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD37W Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05483 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4DM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05482 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4CZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05481 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4BX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10529 F Pourvoi n° H 21-11.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00072 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQS2 ALC Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 17 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n°18/00621) COMPOSITION DE LA…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2022 N°2022/ 254 Rôle N° RG 19/03148 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2ZM Etablissement Public EPCC OPERA DE [Localité 3] C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau de TOULON Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 978 F-D Pourvoi n° A 21-12.136 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 janvier…

11/07/2022 ARRÊT N° N° RG 19/02228 N° Portalis DBVI-V-B7D-M64X AMR/ASC Décision déférée du 25 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 17/01016) Mme KRYGIEL [O] [E] C/ Organisme POLE EMPLOI SERVICES CONFIRME PARTIELLEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1…

N° RG 20/04035 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KU6H C6 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Virginie ROBILLARD Me Christine CORBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2022 APPEL Jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de Valence, décision attaquée…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 (n°123, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/02991 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDD2A Décision déférée à la Cour : jugement du 29 janvier 2021 -Tribunal Judiciaire…