SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 958 F-D Pourvoi n° D 19-10.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 2 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10726 F Pourvoi n° J 19-19.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/181 Rôle N° RG 17/18929 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLHQ [P] [S] C/ SELAS OCMJ liquidateur de la SARL ECOPRESSE Copie exécutoire délivrée le : 25 SEPTEMBRE 2020 à : Me Bernard AUBRESPY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE de la…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10646 F Pourvoi n° K 19-18.209 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° A 18-21.278 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. H…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 fevrier 2019.…

1ère Chambre ARRÊT N°151/2020 N° RG 18/04114 – N° Portalis DBVL-V-B7C-O6B7 M. [L] [V] Mme [N] [V] C/ Mme [J] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2020 N° RG 17/05991 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAU6 AFFAIRE : [G] [S] dit [G] [S] C/ SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 19/03513 N° Portalis DBV3-V-B7D-TGNK AFFAIRE : [F] [X] C/ [I], [X] [P] Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 05 mars 2019 rectifié le 12 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE…

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10058 F Pourvoi n° Y 19-12.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 janvier 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 72 FS-P+R+I Pourvoi n° K 19-13.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/16500 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGRQ Organisme URSSAF DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Association ESPACE LOISIRS TOUT TERRAIN [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES-DU-RHONE Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11136 F Pourvoi n° P 19-23.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 47 FS-P+B+R+I Pourvoi n° J 17-18.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 956 F-D Pourvoi n° Z 20-14.684 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2020. R É P U…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1072 F-D Pourvoi n° W 19-25.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 998 FS-B Pourvoi n° H 19-21.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10369 F Pourvoi n° D 20-14.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° C 19-23.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 653 F-B Pourvoi n° V 20-13.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…