CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Déchéance partielle et Annulation Mme BATUT, président Arrêt n° 1210 F-D Pourvois n° W 15-26.759 W 15-28.323 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2017 Annulation Mme BATUT, président Arrêt n° 1209 F-D Pourvois n° V 15-26.758 et V 15-28.322 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2017 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/08910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2016 – Tribunal de Grande Instance de Paris…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2017 (n° 408 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/00311 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

N° R 17-81.709 F-D N° 410 ND 28 MARS 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 02 Novembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/05112 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 310 FS-P+B Pourvoi n° K 17-14.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/02706 AFFAIRE : [B] [T] dit [U] [P] C/ SAS SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre :…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° R 17-12.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1009 F-D Pourvoi n° M 16-14.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2018 (n°36, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/23596 Jonction avec le dossier 17/00059 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2016 – Tribunal de…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2017 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/07225 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2016 – Tribunal de Grande Instance de PARIS…

COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 16 février 2018 Rejet Mme FLISE, président doyen faisant fonction de premier président Arrêt n° 636 P+B+R+I Pourvoi n° R 16-14.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 06 Février 2018 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/05955 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° E 17-21.485 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F… E… . Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 septembre 2017. R É…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/05538 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 723 F-P+B Pourvoi n° E 16-15.915 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Hugues X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2017.…

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10435 F Pourvoi n° N 17-21.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 21 JUIN 2018 (n°346, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/17365 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2018 DD N° 2018/ 407 Rôle N° N° RG 16/21140 – N° Portalis DBVB-V-B7A-7TVC Patrick Hervé X… C/ Etablissement POLE EMPLOI Grosse délivrée le : à : Me Brice Y… Me Yves Z… Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…