COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 FÉVRIER 2017 R.G. N° 15/05852 AFFAIRE : [G] [G] C/ SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 20 octobre 2015 par le Cour de Cassation de PARIS Section : Activités diverses N° : P…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 25 JANVIER 2017 (n° 3 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/23395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° K 15-23.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° D 15-20.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10617 F Pourvoi n° N 15-26.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10616 F Pourvoi n° U 15-25.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1412 FS-P+B+I Pourvoi n° S 15-21.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

N° Z 15-85.688 F-D N° 5500 JS3 13 DÉCEMBRE 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

N° F 15-84.544 F-D N° 5497 ND 13 DÉCEMBRE 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2016 R.G. N° 15/03536 AFFAIRE : [P] [C] C/ [Z], [J] [T] épouse [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : JAF…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 10 MARS 2017 (n°43, 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/09974 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2015 – Tribunal de grande instance de PARIS –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2017 R.G. N° 16/03606 AFFAIRE : [O], [D] [J] C/ [Z] [C] épouse [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2016 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 1844 F-D Pourvoi n° B 15-21.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/253 Rôle N° 16/00371 [S] [T] C/ [J] [P] Grosse délivrée le : à : Me Edgard ABELA Me Marc BERIDOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence en date du 03 Décembre…

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° N 16-14.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 998 F-D Pourvoi n° W 16-15.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10368 F Pourvoi n° K 16-18.749 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 24 Mai 2017 (n° , 05 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/03823 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° F 16-13.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…