RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 DÉCEMBRE 2015 (n° , 6 pages) N° du répertoire général : 15/00536 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (Juge des Libertés…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N°2015/ 629 Rôle N° 13/22716 [GP] [RY] Association BALLETS D’EUROPE C/ M° [JD], Commissaire à l’exécution du plan de l’Association BALLET D’EUROPE AGS – CGEA DE MARSEILLE – UNEDIC AGS – DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à :…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 (n° 196/2015, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/14179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris –…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/09512 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Juge de la Mise en Etat du 21 Octobre 2009 –…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/08986 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2012 – Tribunal de Grande Instance de PARIS –…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/19205 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Septembre 2014 -Président du TGI de Paris – RG n° 14/06886…

R.G : 13/06290 Décision du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Au fond du 12 septembre 2006 RG : 04.5592 ch n° INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL C/ Société DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETRES DE LA MUSIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2016 (n°116/2016, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/08630 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – 3ème…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10465 F Pourvoi n° C 15-17.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1014 FS-D Pourvoi n° D 15-13.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

SOC. COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 20 mai 2016 IRRECEVABILITÉ M. FROUIN, président Arrêt n° 1199 FS-P+B Affaire n° Z 16-40.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2016 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/00623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Décembre 2012 – Tribunal de Commerce de PARIS –…