24 février 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/01669 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/01669 Décisions déférées à la Cour : Jugement du…

10 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-13.236  

3 juin 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-12.675  

9 avril 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-24.772  

1 avril 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/17318 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRET DU 01 AVRIL 2015 (n° 188 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/17318 Décision déférée à la Cour : Décision…

5 février 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 11/02027 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/02027 – 12/00626 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30…

13 novembre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/06218 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/06218 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08…

17 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 14-13.236  

3 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-15.944 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° H 17-15.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

5 avril 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-12.595 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 373 FS-P+B Pourvois n° S 17-12.595 A 17-14.029 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

5 avril 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.336 CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Sursis à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° G 17-16.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

5 juillet 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-19.340 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 832 FS-P+B+I Pourvoi n° C 16-19.340 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

24 mars 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/07800 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2017 R.G. N° 15/07800 AFFAIRE : Syndicat NATIONAL DES ANTIQUAIRES C/ SNC CHRISTIE’S FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2011 par le…

24 mars 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/00137 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2017 R.G. N° 16/00137 AFFAIRE : Association COMITE PROFESSIONNEL DES GALERIES D’ART (CPGA) C/ SNC CHRISTIE’S FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre…

4 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-15.836 CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 669 F-D Pourvoi n° Y 15-15.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

25 février 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-21.441 CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10092 F Pourvoi n° V 14-21.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

6 novembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/06238 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 (n° 457 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06238 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B25LL…

12 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-82.122 N° Q 17-82.122 F-D N° 1756 CK 12 SEPTEMBRE 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

7 juin 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00340 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 7 JUIN 2022 (n° / 2022, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00340 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG3W Décision…

26 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-86.776 N° K 20-86.776 F-D N° 00088 SM12 26 JANVIER 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…