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Artistes
Artistes : Litiges
Droit du travail et Audiovisuel : 7 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02969
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7 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02969 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02969 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UYYI AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A. NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2021…
Organisation de concert : 6 décembre 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/01413
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6 décembre 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/01413 MINUTE N° 554/23 Copie exécutoire à – Me Laurence FRICK Le 06.12.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N°…
Détention des Artistes : 4 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13405
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4 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13405 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 04 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/13405 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON,…
Désistement d’appel : 30 novembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01230
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30 novembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01230 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01230 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H7XA CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 07 janvier 2021 RG :13/01408 Association [12] C/ [14] [9] [O] Grosse délivrée le 30 NOVEMBRE 2023 à : – Me VILLIANO…
Oeuvre d’art et dignité humaine : 17 novembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-20.723
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COUR DE CASSATION VB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 17 novembre 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 672 B+R Pourvoi n° J 21-20.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,…
Fraude à l’intermittence : 16 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18882
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16 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18882 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18882 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVGT…
Prescription de l’action en contrefaçon : 15 novembre 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-23.266
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CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 608 F-B Pourvoi n° U 22-23.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
Dépôt d’oeuvre d’art : 16 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17979
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16 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17979 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17979 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZBS…
Droits des Artistes : 15 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux RG n° 23/01225
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15 janvier 2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux RG n° 23/01225 N° RG 23/01225 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XPS2 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01225 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XPS2 N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [Z] [T], Société YOUNG TREE, INC C/ S.A.R.L. SOULBEATS RECORDS Société HTS ROOTS CREATIONS LLC, [C]…
Droits des Artistes : 10 janvier 2024 Cour d’appel de Montpellier RG n° 23/00210
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10 janvier 2024 Cour d’appel de Montpellier RG n° 23/00210 Minute n° COUR D’APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JANVIER 2024 REFERE N° RG 23/00210 – N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKG Enrôlement du 05 Décembre 2023 assignation du 01 Décembre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER…
Droits des Artistes : 5 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00679
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5 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00679 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (n° 679/ 2024 , 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00679 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVC6 Décision déférée…
Droits des Artistes : 19 décembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/01177
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19 décembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/01177 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2023 PP N° RG 21/01177 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6ZC [W] [U]-[G] c/ S.A.S. ZV FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…
Droits des Artistes : 15 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07084
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15 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07084 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n°175, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/07084 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFTPM Décision…
Droits des Artistes : 14 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07043
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14 décembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07043 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 2023/ , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07043 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE4Q Décision déférée à la Cour :…
Droits des Artistes : 8 décembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01858
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8 décembre 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01858 08/12/2023 ARRÊT N°2023/468 N° RG 22/01858 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OZFN FCC/AR Décision déférée du 13 Avril 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01445) Section encadrement – MONTAUD G. [J] [I] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Association AGS-CGEA DE [Localité 8] confirmation totale…
Droits des Artistes : 1 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02578
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1 février 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02578 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02578 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLG4 Décision déférée…
Droits des Artistes : 7 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/08051
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7 décembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/08051 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14C N° N° RG 23/08051 – N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7T ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [D] épouse [I] Me Mathilde…
Droits des Artistes : 1 février 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/01503
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1 février 2024 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/01503 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE ————————– ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 F N° RG 22/01503 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT25 [B] [U] c/ [W] [X] [V] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…
Droits des Artistes : 27 janvier 2024 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 24/00088
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27 janvier 2024 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 24/00088 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de rétention administrative Première présidence R.G : N° RG 24/00088 N° Portalis DBV7-V-B7I-DUV2 Chambre étrangers ORDONNANCE Devant nous, M.Frank Robail, président de chambre à la cour d’appel de Basse-Terre, désigné par ordonnance du premier président, assisté de Mme Murielle Loyson,…
Droits des Artistes : 25 janvier 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03806
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25 janvier 2024 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03806 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03806 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GV AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.A.R.L. A QUI LE TOUR PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08…
