Artisans
Artisans : Litiges
Droits des Artisans : 12 janvier 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 22/02561
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COUR D’APPEL DE [Localité 10] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Janvier 2023 MINUTE N° 23/00015 RG N° : N° RG 22/02561 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BB 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée…
Droits des Artisans : 12 janvier 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00261
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CR/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à – SCP AVOCATS CENTRE – SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 12 JANVIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° 15 – Pages N° RG 22/00261 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DN3W Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation…
Droits des Artisans : 12 janvier 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 19/02443
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AFFAIRE : N° RG 19/02443 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMOF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 29 Juillet 2019 – RG n° 17/00094 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : Monsieur [K] [M] exerçant sous l’enseigne…
Droits des Artisans : 12 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 18/04766
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N° RG 18/04766 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LZLZ Décision du Tribunal d’Instance de LYON du 13 avril 2018 RG : 11-15-003162 [J] C/ [F] SAS GROUPEMENT ENTREPRISE METHODES SA AVIVA ASSURANCES SA AXA ENTREPRISES IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTS : Mme…
Droits des Artisans : 12 janvier 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 23/00009
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Ordonnance N° 5 N° RG 23/00009 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMP Juge des libertés et de la détention d’ALES 21 décembre 2022 [N] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] ARS OCCITANIE – PREFET DU GARD COUR D’APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d’Appel…
Droits des Artisans : 12 janvier 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/03066
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4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 21/03066 N°Portalis DBVL-V-B7F-RUSW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de…
Droits des Artisans : 11 janvier 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/00290
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N° RG 21/00290 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NK67 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond du 05 janvier 2021 RG : 19/01654 Sté d’Assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [M] [J] [A] S.A. COMPAGNIE D’ASSURANCES MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON…
Droits des Artisans : 11 janvier 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00042
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Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00042 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC4U JJG – C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d’ajaccio, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00310 [K] C/ SDC LES RESIDENCES DE SANTA LINA Copies exécutoires…
Droits des Artisans : 12 janvier 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/00515
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00515 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EXEL Jonction par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 15 mars 2021 avec la procédure référencée…
Droits des Artisans : 12 janvier 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/06893
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/06893 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3B4 AFFAIRE : [I] [B] [M] [F] épouse [B] C/ BRED BANQUE POPULAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…
Droits des Artisans : 19 janvier 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 20/03291
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N° RG 20/03291 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISPG COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 16 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 2] présent représenté par Me Solenn LEPRINCE de la…
Droits des Artisans : 19 janvier 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/00662
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 10 – 23 N° RG 21/00662 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ74 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…
Droits des Artisans : 19 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/01880
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 19/01880 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6QP Madame [F] [N] c/ Monsieur [Y] [W] Madame [E] [U] Monsieur [B] [C] Madame [L] [C] SARL ACTE IMMO FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision…
Droits des Artisans : 18 janvier 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00901
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N° RG 22/00901 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JA4D COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00117 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 28 février 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [O] exerçant sous l’enseigne TV SAT SERVICES RCS de Rouen n° 422 390 658 [Adresse 5] [Localité 2]…
Droits des Artisans : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/01375
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RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ————————— [O], [Z] [I] ————————– N° RG 21/01375 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7LD ————————– DU 17 JANVIER 2023 ————————– Notifications le : D E C I S I O N ————— Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions…
Droits des Artisans : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/02178
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ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/02178 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOQF S/appel d’une décision du Tribunal de grande instance de Colmar en date du 22…
Droits des Artisans : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 21/01931
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ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 21/01931 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJI [K] [Z] c/ AIT [T] [L] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTS : d’un jugement rendu le 06 septembre 2021…
Droits des Artisans : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/00524
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ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00524 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELJW S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER…
Droits des Artisans : 16 janvier 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00673
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP HERRAULT, CROS la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : – N° RG : 20/00673 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GEB5…
Droits des Artisans : 13 janvier 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/02149
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C8 N° RG 22/02149 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMS5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 13 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 21/00242) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d’ANNECY en…
