Artisans
Artisans : Litiges
Droits des Artisans : 6 décembre 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 21/00446
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AFFAIRE : N° RG 21/00446 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GV7P ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALENCON du 26 Janvier 2021 RG n° 20/00091 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTES : La S.A.R.L. DANIEL CHEVALIER N° SIRET : 493 507…
Droits des Artisans : 6 décembre 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 19/03144
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AFFAIRE : N° RG 19/03144 – N° Portalis DBVC-V-B7D-GN6T ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d’ALENCON du 24 Septembre 2019 RG n° 18/00721 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [F] [W] né le 11 Avril 1988 à [Localité 4] [Adresse 1]…
Droits des Artisans : 6 décembre 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 19/03006
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AFFAIRE : N° RG 19/03006 – N° Portalis DBVC-V-B7D-GNVC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 23 Septembre 2019 RG n° 17/03331 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse…
Droits des Artisans : 2 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/06619
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/282 Rôle N° RG 19/06619 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYQ [J] [H] C/ SARL CITYA SOGEMA Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2022 à : Me Ariane COURREGES de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe CORNET, avocat…
Droits des Artisans : 1 décembre 2022 Cour d’appel de Pau RG n° 22/01947
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N°22/04239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d’Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01947 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOH Objet: Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de…
Droits des Artisans : 1 décembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04936
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N°2022/805 Rôle N° RG 20/04936 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF25P [B] [K] [T] [U] épouse [K] C/ [C] [Y] [A] [N] épouse [Y] Entreprise MONSIEUR [F] [M] [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronny KTORZA Me Yveline LE GUEN Me Grégoire LUGAGNE…
Droits des Artisans : 1 décembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/02028
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4ème Chambre ARRÊT N° 408 N° RG 21/02028 N° Portalis DBVL-V-B7F-RP43 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre,…
Droits des Artisans : 30 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02499
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02499 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2019 – Tribunal de Grande Instance d’EVRY…
Droits des Artisans : 30 novembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 20/00371
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N° RG 20/00371 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IMPX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D’EVREUX du 10 Novembre 2016 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Béatrice MABIRE MORIVAL…
Droits des Artisans : 29 novembre 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/03222
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N° RG 20/03222 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KSRZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN Me Evelyne TAULEIGNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/01232) rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en…
Droits des Artisans : 8 décembre 2022 Cour d’appel de Papeete RG n° 21/00232
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N° 510/add GR ————– Copies authentiques délivrées à : – Me Lollichon-Barle, – Me Quinquis, – Me Antz, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00232 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 124, rg n° 17/00066 de la Cour d’Appel de Papeete du…
Droits des Artisans : 7 décembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/05153
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05153 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 18/00028 APPELANTE :…
Droits des Artisans : 7 décembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00904
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N° RG 20/00904 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M266 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE au fond du 20 novembre 2019 RG : 18/00409 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [C] S.A.S. GARCON ETANCHEITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Décembre 2022 APPELANTE : La société…
Droits des Artisans : 7 décembre 2022 Cour d’appel de Rouen RG n° 20/01258
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N° RG 20/01258 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IOIU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D’EVREUX du 13 Février 2020 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP…
Droits des Artisans : 7 décembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/05154
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05154 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OINA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 18/00027 APPELANTE :…
Droits des Artisans : 6 décembre 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/02074
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ARRET N° du 06 décembre 2022 N° RG 21/02074 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCU6 [J] c/ [K] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : d’un jugement rendu le 07 septembre 2021 par le TJ…
Droits des Artisans : 11 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04467
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04467 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2020 – Tribunal Judiciaire de PARIS RG n°…
Droits des Artisans : 11 janvier 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 22/00073
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ARRET N° .09 RG N° : N° RG 22/00073 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJN7 AFFAIRE : S.A.S. LEASECOM Prise en la persone de son président en exercice domicilié e n cette qualité audit siège. C/ [S] [Y] [X] Inscrite au SIRENE sous le n° 751 470 071 GS/MLL demande en paiement du prix, ou des honoraires…
Droits des Artisans : 10 janvier 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 21/00668
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ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC ———————– N° RG 21/00668 N° Portalis DBVO-V-B7F-C46D ———————– SASU [V] C/ [H] [B] ———————– Grosses délivrées le : à ARRÊT n° 7 / 2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles…
Droits des Artisans : 10 janvier 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 20/01527
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ARRÊT N° DR/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 11 octobre 2022 N° RG 20/01527 – N° Portalis DBVG-V-B7E-EJUO S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date…
