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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02488 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 22 Novembre 2022 N° RG 20/01041 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GQPD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’ANNECY en date du 14 Février 2019 Appelante Mme [D] [F] [R] née le 20 Juillet 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représentée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/365 Rôle N° RG 19/09907 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEOUB [D] [K] C/ Association TAXI RADIO [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SALORD Me Frédéric MARCOUYEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 15/03089 – N° Portalis DBVS-V-B67-D55F Minute n° 22/00282 [R] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 29 Septembre 2015, enregistrée sous le n° 2015/1085 COUR D’APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE, ARRÊT…

ARRET N°937 [B] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/04941 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H36F JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES (PÔLE SOCIAL) EN DATE DU 21 août 2020, PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en…

BR/CD Numéro 22/04110 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/11/2022 Dossier : N° RG 20/02760 – N° Portalis DBVV-V-B7E- HWCN Nature affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Affaire : [N] [L]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2022 N° 2022/366 Rôle N° RG 19/09985 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO33 [C] [S] C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en…

ARRÊT N° 22/523 PC N° RG 21/00402 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQM5 [R] C/ [J] [Y] RG 1èRE INSTANCE : 19/02212 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 13] en date du 29 janvier…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 19/03595 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDIZ Madame [K] [U] c/ Monsieur [C] [X] [N] Madame [H] [L] [S] épouse [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…

ARRÊT N° 384 N° RG 21/00841 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIFV AFFAIRE : M. [F] [N], Mme [C] [V] [D] épouse [N] C/ M. [E] [S] [I], Mme [A] [Y] épouse [I], S.A.S. BOURSE DE L’IMMOBILIER, S.C.P. LOUSTAUD -MONTMAUR – TAURISSON MCS/MK Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de…

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/01785 – N° Portalis DBVG-V-B7E-EKFF S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02345 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E5BT Jugement du 06 Décembre 2017 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 2016014953 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. KORIA HOME CONCEPT [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean philippe…

ARRET N°514 JPF/KP N° RG 21/02764 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLYO [G] C/ S.A.S. NJCE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02764 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLYO Décision déférée à la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04213 – N° Portalis DBVT-V-B7E-THX6 Jugement n° 2020003235 rendu le 12 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Valenciennes Ordonnance incident rendue le 17 mars 2022 par le conseiller…

N° RG 21/01317 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXHL COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-261 Tribunal de proximité de Bernay du 20 novembre 2020 APPELANTS : Madame [L] [O] épouse [T] née le 13 février 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par…

MINUTE N° 559/22 Copie exécutoire à – Me Nadine HEICHELBECH – Me Thierry CAHN Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04148 – N° Portalis DBVW-V-B7D-HF6K…

ARRÊT N°562 N° RG 21/00272 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFUO [P] [D] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur [X] [P]…

ARRÊT N° JFL/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 27 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 20/00970 – N° Portalis DBVG-V-B7E-EIR5 S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE…

N° RG 20/00913 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M27R Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 janvier 2020 RG : 17/01272 S.C.I. ART SHOKAI C/ [K] [M] Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’OYONNAX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRÊT DU…

ARRÊT N°569 N° RG 21/00246 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFRS [Y] C/ S.D.C. DE LA RÉSIDENCE ‘VERTHAMON’ S.A. MMA IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES…