Artisans

25 AVRIL 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00039 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQQN Association INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET PERMANENT E – IFPP / [B] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire d’aurillac, décision attaquée en date du 09 décembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00036 Arrêt rendu ce VINGT…

ARRÊT DU 10 Mai 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00135 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7CU ——————— [B] [R] [L] C/ [ET] [Y] [T] [V] épouse [Y] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 209-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [B] [R] [L] née…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 21 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04307 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PCFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 19/03029 APPELANT :…

AFFAIRE : N° RG 21/02020 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GZKB   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 17 Juin 2021 – RG n° 19/01996 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANTE : Madame [D]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 21/431 N° RG 21/06253 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UABV Jugement (N° ) rendu le 02 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTS Madame [I] [W] [M] épouse…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01388 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZL Jugement (N° 19/01610) rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d’Arras APPELANT Monsieur [V] [S] né le 10 janvier 1983 à [Localité 5]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/451 N° RG 21/05317 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4ZT Jugement (N° 11-20-1193) rendu le 09 Septembre 2021 par le Tribunal d’Instance de Valenciennes APPELANTS Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 4] 1972…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 04 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01955 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBBD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00329, en…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01385 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZC Jugement (N° 19/00988) rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d’Arras APPELANT Monsieur [M] [P] né le 10 janvier 1983 à [Localité 5]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N°2023/326 Rôle N° RG 22/08560 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSDB [R] [A] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BATTESTI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN…

le : 03.05.2023 Exp + CE à : – Me – Me Exp à : – – COUR D’APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MAI 2023 N° 20 – 7 Pages Numéro d’Inscription au répertoire général : N° RG 23/00275 – N° Portalis DBVD-V-B7H-DRBA; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02496 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENNM Jugement du 09 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 17/00605 ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [P] [B] [H] exerçant sous l’enseigne NJ Entreprise né le…

MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 22/01635 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWV Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 16 Août 2022 Appelante S.E.L.A.R.L. [Y] & GUYONNET, es qualité de Mandataire liquidateur de Monsieur [V] [P], dont le siège…

RUL/CH [G] [P] [Z] [M] épouse [P] C/ [B] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00534 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FX3R Décision déférée à la Cour :…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————– [I] [M] C/ [O] [G] [P] [R] épouse [G] [D] [T] [E] [H] épouse [T] Hervé [Z] S.A. GENERALI IARD S.A. MAAF ASSURANCES ———————– N° RG 22/01050 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSH7 ———————– DU 26 AVRIL 2023 ———————– JONCTION avec le RG 22/636 ORDONNANCE ————— Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la…