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ARRET N°168 N° RG 22/02307 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEJ SCI KSARI C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02307 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 mai…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 10pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21586 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/03143 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDON2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2021 par le Pole social…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 9pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12026 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6IN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17903 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre…

5ème Chambre ARRÊT N°-114 N° RG 19/07961 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QKC7 Société FILIA MAIF SA Société MAIF. C/ M. [J] [A] Mme [B] [H] épouse [A] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08898 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQDQ SA ALLIANZ IARD C/ [W] [K] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CONCA Me Julien BLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————– [Y] [M] S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ [S] [U] [I] [B] épouse [U] [F] [E] [P] [X] Société UNILIN INSULATION BV S.A.R.L. ATELIER DU BOIS MAITRISE ———————– F N° RG 22/00553 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ42 ———————– DU 22 MARS 2023 ———————– ORDONNANCE ————— Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 20/01400 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQIT Monsieur [R] [Y] Monsieur [U] [H] ÉPOUSE [Y] c/ S.C.I. FRANCOIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 266 Rôle N° RG 22/01004 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXNB [S] [X] [F] [X] S.A.S. LA MEYDA C/ S.C.I. MASSY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul ARMAND Me Sébastien SALLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par…

ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00612 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CH Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de REIMS 31 octobre 2018 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation Demanderesse à la saisine: Association [4] ([4]) prise en la personne de ses dirigeants pour…

ARRÊT DU 29 Mars 2023 JYS / NC ——————— N° RG 21/00791 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5PT ——————— SAS LEASECOM C/ [O] [T] [F] —————— GROSSE le à Me GUILHOT ARRÊT n° 150-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS LEASECOM agissant en la personne de son…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° /2023, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01439 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EPU Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 2018 – tribunal de grande instance d’EVRY…

ARRÊT DU 29 Mars 2023 AB/CR ——————— N° RG 22/00113 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7AQ ——————— S.C.I. BPROJEC C/ S.C.I. [W] S.N.C. SERCO S.A.R.L. OFFICE NATIONAL DES BARS TABAC PRESSE —————— GROSSES le à ARRÊT n° 144-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.C.I. BPROJEC [Adresse 7] [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2023 N° 2023/110 Rôle N° RG 19/02178 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDX6V SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – BTP BA NQUE – C/ [V] [E] [L] [M] SAS TRANSPORTS JEAN LOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision…

1ère Chambre ARRÊT N° 93/2023 N° RG 20/05350 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RBKX S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. CABINET MORGAN BLEAS C/ M. [X] [O] Mme [V] [C] [G] [S] épouse [O] M. [T] [R] [J] [L] [P] [K] S.A.R.L. SACIB AGENCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

21/04/2023 ARRÊT N°225/2023 N° RG 21/01714 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODGN MS/KB Décision déférée du 16 Mars 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00189 [H] [U] CARSAT MIDI-PYRENEES C/ [I] [X] veuve [O] INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 – Chambre sociale *** ARRÊT…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00151 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16941 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEML5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet…

ARRET N°171 N° RG 21/02153 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKFV S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE C/ [Z] [L] Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Caisse CPAM DU PUY-DE-DOME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général :…