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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/87 Rôle N° RG 19/17434 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE5Z SAS SERRADORI C/ [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ZAGO Me Olivier PEISSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10241 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYZW Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 19/07184 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUS5 Décision du Tribunal de Commerce de St ETIENNE au fond du 13 septembre 2019 RG : 2017/j949 [U] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANT : M. [B] [U] exerçant sous l’enseigne…

AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00772 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWC3  Code Aff. : ARRÊT N° AL/CG ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 13 Avril 2022, rg n° 21/00560 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTE : LA CAISSE GENERALE DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/100 Rôle N° RG 22/00088 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUFE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement…

N° RG 20/04273 -N°Portalis DBVX-V-B7E-NCWH Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE au fond du 02 juin 2020 RG : 18/02604 [Z] S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ S.A. MMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Mars 2023 APPELANTS :…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————– [K] [S] [F] [H] [E] [T] [R] épouse [F] C/ S.C.I. DE MAAT S.C.I. L’AUBAINE ———————– F N° RG 21/03144 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEOP ———————– DU 22 MARS 2023 ———————– ORDONNANCE ————— Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel…

COUR D’APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02540 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENRV Jugement du 14 Novembre 2018 Tribunal de Commerce de Laval n° d’inscription au RG de première instance 2017/4720 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Nadia…

ARRET N° S.A.S. E-MB74 C/ [Y] S.A.R.L. AUTO PRENIUM [Localité 10] S.A. ICARE ASSURANCE VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05371 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H4XC Décision déférée à la cour : JUGEMENT…

Référés Civils ORDONNANCE N°32/2023 N° RG 23/00538 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TOS4 M. [G] [J] C/ M. [S] [U] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01334 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2YU Jugement du 23 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d’inscription au RG de première instance 11-20-270 ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANTE : Madame [N] [B] née le [Date naissance 3] 1955…

AFFAIRE : N° RG 20/00810 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GQWK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 13 Février 2020 – RG n° 19/00804 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur [N], [H], [B] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Y]…

ARRET N°134 N° RG 21/01927 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUA [T] C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE S.A.R.L. GARAGE LG AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01927 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUA Décision déférée à…

N° RG 21/01681 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/03594) rendu par le Tribunal judiciaire…

4ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 22/06234 N°Portalis DBVL-V-B7G-TG65 AC / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/09262 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASJR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2019 par le Tribunal des…

ARRÊT N° NC R.G : N° RG 20/00207 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FKH6 [A] [A] C/ [G] EPOUSE [A] [A] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 24 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 06 DECEMBRE 2019 suivant déclaration d’appel…

N°23/01085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d’Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00481 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOK7 Objet: Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/302 N° RG 21/04971 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T3EY Jugement (N° 11-19-202) rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection d’Avesnes sur Helpe APPELANTE SCI [Adresse 7], prise…

N° RG 19/03989 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MNCX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 mai 2019 RG : 2018j00214 SASU WEBQAM DEVELOPPEMENT C/ EURL FOXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SASU WEBQAM DEVELOPPEMENT prise en…