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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/79 Rôle N° RG 21/17214 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQDS S.A.S. LOCAM C/ [F] [Y] S.A.S. COMM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Mireille RODET Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2023 F N° RG 19/06867 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMKP S.A. AXA FRANCE IARD c/ Monsieur [F] [Y] S.A.S. EGM GAMA S.A. MMA IARD SCI SCI DU [Adresse 7] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…

N° RG 21/01533 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 17 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christelle BEAUVALET, avocat au…

N° RG 20/06665 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NIJQ Décision du Juge aux affaires familiales de SAINT ETIENNE Au fond du 04 juin 2020 2ème chambre civile RG : 18/02668 [T] C/ BROSSONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANT : M. [D] [S]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05438 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NLNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/01517 APPELANT : Monsieur [J]…

1ère Chambre ARRÊT N°70/2023 N° RG 20/05008 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q77I Mme [Z] [N] C/ M. [I] [A] [P] Mme [W] [F] M. [F] [A] [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°100 N° RG 22/04455 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S6EN S.A.R.L. ABERS CONSTRUCTION RENOVATION C/ S.A.R.L. LE LIBENTER S.E.L.A.R.L. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me RUSTIQUE Copie délivrée le : à : ABERS CONSTRUCTION LE LIBENTER Procureur général Tribunal de commerce de Brest RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03344 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IS7X CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’AUBENAS 01 mars 2022 RG : [N]-[F] C/ [E] [I] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 21/00521 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUWM Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 22 Février 2021, RG 19/00470 Appelant M. [N], [M] [F] né le 23 Août 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mars 2023 N° RG 21/00661 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSBY -PV- Arrêt n° [H], [B] [V] divorcée [P] / S.A.S.U. OFFICE DE PROTECTION DE L’HABITAT (OPH) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/14448 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG5O [H] [Y] [D] [Y] C/ Organisme CARSAT DU SUD EST URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Marine MONGES – Me Jean-marc SOCRATE – URSSAF PACA Décision déférée à la…

COUR D’APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE du 2 Mars 2022 MINUTE N° 23/00046 RG N° : N° RG 23/00133 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NJ 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d’Appel de METZ, décision attaquée en date du 12 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/02561 Monsieur [C]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/188 Rôle N° RG 22/05647 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHVT URSSAF PACA C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Avichaï FENNECH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de TOULON en date du…

N° RG 20/02522 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ5K COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er MARS 2023 REOUVERTURE DES DEBATS DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/00867 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 juin 2020 APPELANTE : SA SMA [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 36 N°19/00816 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUB4 [V] [B] C/ AGS – CGEA DE [Localité 5] – UNEDIC AGS – DELEGATION REGIONALE SUD-EST [N] [P], Commissaire à l’exécution du plan de la SARL PROTECTIONS TECHNIQUES DU BATIMENT (PROTECHBAT) Société PROTECH BAT Copie…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/ 81 Rôle N° RG 19/12634 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWVU [V] [U] [D] [G] [A] C/ [O] [L] [P] [I] SARL IMMO VESTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Caroline FIMA Me Anne sophie GRARDEL Me Alain…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/79 Rôle N° RG 19/18732 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIUT [E] [X] épouse [L] [J] [C] [L] [J] [O], [C] [L] [J] C/ [G] [A] [I] [W] [N] [R] [P] [M] SA MAAF ASSURANCES SA SARL DIDIER ETANCHEITE Société AVIVA ASSURANCES SARL GOBINO…

MARS/SH Numéro 23/00765 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01233 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H22E Nature affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Affaire : [Z] [E]…

ARRET N°134 N° RG 21/01927 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUA [T] C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE S.A.R.L. GARAGE LG AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01927 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUA Décision déférée à…

N° RG 21/01681 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 MARS 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/03594) rendu par le Tribunal judiciaire…