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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/04331 N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5R AFFAIRE : [X] [C] … C/ [G] [K] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 19/03482 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LC7G Madame [R] [L] c/ Monsieur [N] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 avril 2019 (R.G. 18/04710)…

ARRET N° 64. N° RG 21/01047 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJAQ AFFAIRE : S.C.I. PUYCHABROL C/ [M] [L] [B] GS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 —==oOo==— Le seize février deux mille vingt trois la Chambre civile de la cour d’appel de LIMOGES a rendu l’arrêt…

Ordonnance n 5 ————————— 16 Février 2023 ————————— N° RG : 22/00073 – N° Portalis : DBV5-V-B7G-GV2O ————————— [O] [Y] C/ S.A.R.L. ELKA ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2023 N° RG 19/06433 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLH3 Monsieur [X] [M] c/ Madame [L] [G] Monsieur [P]-[H] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 novembre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/111 Rôle N° RG 21/16989 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPOR [M] [B] S.A.R.L. SELECTIMMO C/ Syndic. de copro. LE MONTAIGNE S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Françoise BOULAN Me Véronique DEMICHELIS Décision déférée à la Cour :…

ARRÊT N° BM/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00495 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELHW S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 01…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2023 N° 2023/63 Rôle N° RG 19/11136 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BESPZ [U] [A] [F] [P] [H] [B] [S] C/ [D] [V] [J] [W] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Damien MESNIL-CHARPAIL Décision déférée à la Cour :…

N°23/00712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d’Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 février 2023 Dossier N° N° RG 22/03313 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPJ Objet: Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01605 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXWI CRL/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 20 mai 2020 RG :F 17/00239 [H] C/ S.A.S.U. NATURE COLLECTIVE Grosse délivrée le 14/02/2023 à Me SAGUIA Me BENAIM COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 19/03864 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LD7U Madame [H] [X] épouse [A] Monsieur [O] [A] c/ Monsieur [M] [S] [K] SA COMPAGNIE BPCE IARD SARL CONSTRUCTION RENOVATION ROUDEYROUX Compagnie d’assurances SMABTP SARL [K] FRERES Compagnie d’assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE DU PERIGORD…

14/02/2023 ARRÊT N° N° RG 19/04790 N° Portalis DBVI-V-B7D-NI6Y MD / RC Décision déférée du 27 Août 2019 Tribunal de Grande Instance de CASTRES (18/01585) M. SCHWEITZER [B] [E] C/ [R] [S] [L] [V] épouse [S] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre…

N° RG 22/06458 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ2V Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 09 septembre 2022 RG : 2021j00580 S.A.R.L. SERVICES METROPOLE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. SERVICES METROPOLE représentée par…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 10 FEVRIER 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13249 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile N° RG 18/00335 N° Portalis DBVO-V-B7C -CRVN GROSSES le aux avocats N° 14-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 Février 2023 APPELANTE : SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, mandatée par la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE pris en la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE :23/158 N° RG 21/04115 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TYMP Jugement (N° 20/000756) rendu le 17 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur [K] [O] né le 08 Décembre 1977 à [Localité…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 22/01107 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HAVX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Juillet 2020 Appelante Société M & M BTP, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02534 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENRE Jugement du 22 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d’Angers n° d’inscription au RG de première instance 15/00563 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [C] prise en la personne de son représentant légal domicilié en…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 21/00521 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUWM Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 22 Février 2021, RG 19/00470 Appelant M. [N], [M] [F] né le 23 Août 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mars 2023 N° RG 21/00661 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSBY -PV- Arrêt n° [H], [B] [V] divorcée [P] / S.A.S.U. OFFICE DE PROTECTION DE L’HABITAT (OPH) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05…