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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22323 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE37U Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation – arrêt de la Cour de Cassation…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT – la SCP SOREL & ASSOCIES – Me M. GERIGNY – la SCP AVOCATS CENTRE LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00143 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNT2 Décision déférée à…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01250 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORET Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/01319 APPELANT : Monsieur [W]…

ARRÊT DU 1er Février 2023 VS / NC ——————– N° RG 22/00483 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAFB ——————– SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [Z] [B] épouse [G] [X] [G] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE prise…

N° RG 20/07140 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJO4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 12 novembre 2020 RG : 18/02371 [Z] C/ [K] [Adresse 6] S.A.S. SOCIETE NOUVELLE SOLYRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 01 Février 2023…

1ère Chambre ARRÊT N°31/2023 N° RG 21/07213 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SG6V M. [M] [W] C/ Me [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05174 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 19-001322 APPELANTE :…

31 JANVIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01995 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FVT6 S.A.S. [O] [P] ET FILS, SELARL MANDATUM en qualités de mandataire liquidateur de la SAS [O] [P] ET FILS / [S] [O], UNEDIC Délégation AGS, CGEA D'[Localité 5] Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 9 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01249 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NSDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 16/00009 APPELANTS : Monsieur [J]…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01566 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ELK3 Jugement du 15 Mai 2018 Tribunal d’Instance de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 17/000073 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [M] [B] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 FÉVRIER 2023 N°2023/56 Rôle N° RG 19/06473 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEOV [Z] [F] C/ SASU BRICO DEPOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine ALBRAND Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de MARSEILLE en date du…

N° de minute : 6/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 janvier 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00031 – N° Portalis DBWF-V-B7F-RXH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 15/01411) Saisine de la cour : 28 janvier…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04803 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJUO Jugement (N° 20/00518) rendu le 20 octobre 2020 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur [F] [X] né le 10 août 1991 à [Localité 6]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/02053 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOY S.N.C. HOTEL DE LA TOUR INTENDANCE c/ S.C.I. BOUFFARD Nature de la décision : EXPERTISE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2022 (R.G.…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12225 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEOU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai…

2ème Chambre ARRÊT N°51 N° RG 20/00998 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPDQ M. [V] [P] C/ M. [Z] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me AUBIN – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

ARRÊT N° N° RG 22/00112 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJTN AFFAIRE : Mme [I] [P] C/ M. [N] [H] Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Grosse délivrée à Me CHABAUD, avocat COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 08…

BR/CD Numéro 23/00487 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00781 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVA Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [E] [C] épouse [M], [A] [M] C/ [K] [X], [G], [O] [I] Grosse délivrée le…

ARRET N° 64. N° RG 21/01047 – N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJAQ AFFAIRE : S.C.I. PUYCHABROL C/ [M] [L] [B] GS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 —==oOo==— Le seize février deux mille vingt trois la Chambre civile de la cour d’appel de LIMOGES a rendu l’arrêt…

Ordonnance n 5 ————————— 16 Février 2023 ————————— N° RG : 22/00073 – N° Portalis : DBV5-V-B7G-GV2O ————————— [O] [Y] C/ S.A.R.L. ELKA ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA…