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COUR D’APPEL D’ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 3 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 12 Janvier 2023 N° RG 23/00003 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FDIV ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d’Appel d’ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date…

N° RG 21/00887 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IWMC COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019 002943 Tribunal de commerce de Rouen du 4 janvier 2021 APPELANTE : SARL MENUISERIE [J] RCS de Rouen 820 864 726 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assisté par Me Ahmed AKABA…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13292 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier…

COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile N° RG 21/01101 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6QQ GROSSES le aux avocats N° 4-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 Janvier 2023 DEMANDEURS À L’INCIDENT : Monsieur [X] [D] né le 25 juin 1966 à [Localité 5] (Royaume Uni) de nationalité britannique, vice président de service technique Madame [G] [J] épouse [D]…

ARRET N°30 N° RG 21/01180 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GHYL [A] [G] C/ [R] ÉPOUSE [C] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01180 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GHYL Décision déférée à la Cour : jugement…

27/01/2023 ARRÊT N° 2023/42 N° RG 20/03751 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N4HG MD/KS Décision déférée du 24 Novembre 2020 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( F 18/00039) SECTION COMMERCE Céline LOUISON [A] [T] C/ S.A.S. EGIDE CENTRE DE GESTION ET D’ÉTUDES AGS (CGEA) de [Localité 4] INFIRMATION PARTIELLE CCC le 27/01/2023 à…

ARRET N°20 N° RG 19/01056 – N° Portalis DBV5-V-B7D-FWME Société DOMAINE SAINT NICOLAS C/ S.E.L.A.R.L. BARONNIE-LANGET [N] S.A.S. SOCIETE FACEA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FACE A PAYS DE LA LOIRE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALLIANCE S.A.S. SEDEP S.A.S. SECOM’ALU ECOM) Société SICA D’HABITAT RURAL DE LA VENDEE LA VENDEE (SICA) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11231 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7A2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Avril…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06989 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3I6 AFFAIRE : S.C.I. OLIVAL C/ M. [K] [H] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG…

2ème Chambre ARRÊT N°51 N° RG 20/01062 N° Portalis DBVL-V-B7E-QPLA SA COFICA BAIL C/ M. [H] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ – Me GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00714 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSFU -PV- Arrêt n° [L] [D] agissant en son nom personnel et ès qualités d’ayant droit de son frère [I] [D] / [H] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Puy…

4ème Chambre ARRÊT N° 31 N° RG 22/03089 N° Portalis DBVL-V-B7G-SYEM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01507 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUILLET 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1118002033 APPELANTE : S.C. LMH société civile…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 F N° RG 19/02636 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAPT Monsieur [L] [P] Madame [E] [S] Société MAIF c/ Monsieur [W] [T] Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DELONDRES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03089 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01736 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ3P Jugement (N° 20/000601) rendu le 30 novembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur [C] [E] né le 23…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 19/02955 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LBNB Monsieur [N] [M] c/ Monsieur [Y] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 avril 2019 (R.G. 18-002935)…

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP ROUAUD & ASSOCIES – SELARL ALCIAT-JURIS LE : 26 JANVIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00268 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DN4L Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 31 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05174 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OYI6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 19-001322 APPELANTE :…

31 JANVIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01995 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FVT6 S.A.S. [O] [P] ET FILS, SELARL MANDATUM en qualités de mandataire liquidateur de la SAS [O] [P] ET FILS / [S] [O], UNEDIC Délégation AGS, CGEA D'[Localité 5] Arrêt rendu ce TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par la…