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CR/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à – SCP AVOCATS CENTRE – SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 12 JANVIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° 15 – Pages N° RG 22/00261 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DN3W Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation…

19/01/2023 ARRÊT N°53/2023 N° RG 22/00077 – N° Portalis DBVI-V-B7G-ORS5 EV/IA Décision déférée du 17 Décembre 2021 – Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( ) [D][B] [Y] [W] [O] [L] épouse [W] C/ [V] [N] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

N° RG 20/03291 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISPG COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 16 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 2] présent représenté par Me Solenn LEPRINCE de la…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06632 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-000399 APPELANTE : S.A.R.L. EXPLOITATION ENTREPRISE [K]…

ARRÊT N° CS/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Réputé contradictoire Audience publique du 10 Novembre 2022 N° RG 21/01120 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMOS S/appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTBELIARD en date du 23 avril…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 N° RG 19/01880 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6QP Madame [F] [N] c/ Monsieur [Y] [W] Madame [E] [U] Monsieur [B] [C] Madame [L] [C] SARL ACTE IMMO FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision…

N° RG 22/00901 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JA4D COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00117 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 28 février 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [O] exerçant sous l’enseigne TV SAT SERVICES RCS de Rouen n° 422 390 658 [Adresse 5] [Localité 2]…

ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 21/01931 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJI [K] [Z] c/ AIT [T] [L] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTS : d’un jugement rendu le 06 septembre 2021…

RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ————————— [O], [Z] [I] ————————– N° RG 21/01375 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7LD ————————– DU 17 JANVIER 2023 ————————– Notifications le : D E C I S I O N ————— Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions…

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00524 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELJW S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2023 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP HERRAULT, CROS la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 16 JANVIER 2023 N° : – N° RG : 20/00673 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GEB5…

C8 N° RG 22/02149 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMS5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 13 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 21/00242) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d’ANNECY en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00515 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EXEL Jonction par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 15 mars 2021 avec la procédure référencée…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/01286 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 18 Mars 2021, RG 20/00790 Appelant M. [C] [U] [T] né le [Date naissance 1] 1955…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/06893 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3B4 AFFAIRE : [I] [B] [M] [F] épouse [B] C/ BRED BANQUE POPULAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

N° RG 21/04285 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5SL COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00765 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 23 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté de Me Caroline LECLERCQ de…

COUR D’APPEL DE [Localité 10] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Janvier 2023 MINUTE N° 23/00015 RG N° : N° RG 22/02561 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F3BB 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/05599 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHRP [H] [Y] C/ S.A.R.L. OPS2 Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE Décision…

N° RG 18/04766 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LZLZ Décision du Tribunal d’Instance de LYON du 13 avril 2018 RG : 11-15-003162 [J] C/ [F] SAS GROUPEMENT ENTREPRISE METHODES SA AVIVA ASSURANCES SA AXA ENTREPRISES IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Janvier 2023 APPELANTS : Mme…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03089 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février…