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C8 N° RG 21/00238 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWLL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 09 JANVIER 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 15/00369) rendue par le Pole social du TJ…

AFFAIRE :N° RG 21/00772 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GWXE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019005537 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. AXECIBLES N° SIRET : 440 043 776 [Adresse…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 05 JANVIER 2023 N° RG 19/03174 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCBI SA MAAF ASSURANCES c/ Monsieur [T] [M] Monsieur [S] [C] [F] [Z] Madame [D] [P] épouse [Z] SCI BELLIQUET SAS SOLETBAT Société STORME-PRUVOST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N°2023/ 1 Rôle N° RG 21/08106 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRVI [R] [L] C/ [T] [I] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Joseph MAGNAN Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des…

AFFAIRE : N° RG 19/02443 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMOF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 29 Juillet 2019 – RG n° 17/00094 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : Monsieur [K] [M] exerçant sous l’enseigne…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05479 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OJBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/02399 APPELANTE : Madame [U]…

Ordonnance N° 5 N° RG 23/00009 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IVMP Juge des libertés et de la détention d’ALES 21 décembre 2022 [N] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] ARS OCCITANIE – PREFET DU GARD COUR D’APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d’Appel…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02839 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OD6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 12/01549 APPELANT : M. [W]…

4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 21/03066 N°Portalis DBVL-V-B7F-RUSW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 02 JANVIER 2023 N° RG 20/00914 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO6I [F] [M] c/ [Y] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 janvier 2020 par le Tribunal Judiciaire…

N° RG 21/00290 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NK67 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond du 05 janvier 2021 RG : 19/01654 Sté d’Assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [M] [J] [A] S.A. COMPAGNIE D’ASSURANCES MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON…

RÉFÉRÉ N° RG 22/00182 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M673 ———————– [K] [D] c/ [J] [F] épouse [B], [T] [B] ———————– DU 22 DECEMBRE 2022 ———————– Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 JANVIER 2023 N° RG 22/00042 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC4U JJG – C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d’ajaccio, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00310 [K] C/ SDC LES RESIDENCES DE SANTA LINA Copies exécutoires…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04467 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2020 – Tribunal Judiciaire de PARIS RG n°…

ARRET N° .09 RG N° : N° RG 22/00073 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJN7 AFFAIRE : S.A.S. LEASECOM Prise en la persone de son président en exercice domicilié e n cette qualité audit siège. C/ [S] [Y] [X] Inscrite au SIRENE sous le n° 751 470 071 GS/MLL demande en paiement du prix, ou des honoraires…

ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC ———————– N° RG 21/00668 N° Portalis DBVO-V-B7F-C46D ———————– SASU [V] C/ [H] [B] ———————– Grosses délivrées le : à ARRÊT n° 7 / 2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles…

ARRÊT N° DR/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 11 octobre 2022 N° RG 20/01527 – N° Portalis DBVG-V-B7E-EJUO S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date…

N° RG 21/00546 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NLRJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 22 décembre 2020 RG : 19/08141 S.A.R.L. EXCELNERGY PARTNER C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Janvier 2023 APPELANTE :…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2023 N° RG 20/01347 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GRWU Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de CHAMBERY en date du 21 Septembre 2020 Appelante E.U.R.L. [T] [U], dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP PEREZ…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 12 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00515 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EXEL Jonction par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 15 mars 2021 avec la procédure référencée…