Artisans
Artisans : Litiges
Artisans : Litiges
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 20/03203 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV54 S.A.R.L. TECH POSE C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/12/22 à : – Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Céline CECCANTINI, avocat au barreau de NICE Décision…
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS Chambre des référés – Première Présidence Ordonnance de référé du 14 DECEMBRE 2022 / 2022 N° RG 22/02002 – N° Portalis DBVN-V-B7G-GUI5 [T] [E] C/ [H] [U] [X] [L] Expéditions le : 14 DECEMBRE 2022 Me Audrey BERTHON la SARL ARCOLE Chambre des urgences -22/1607 O R D O N N A…
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Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05653 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NL4P ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N°…
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° /2022, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/14282 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars…
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COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/12/2022 Me Edouard KOBO la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 N° : 207 – 22 N° RG 22/00240 N° Portalis DBVN-V-B7G-GQLZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d’Instance de MONTARGIS en date du 04 Janvier 2019 PARTIES EN…
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ZEI MINUTE N° 22/948 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01985 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IOZ5 NG/CG PRESIDENT DU TJ D’ALES 04 novembre 2021 RG :21/00291 [A] [T] C/ [O] [V] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A. GALIAN ASSURANCES S.A.R.L. ITC IMMOBILIERE TRANSACTION CEVENOLE Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES…
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N° RG 22/01394 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ3N C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jordan MICCOLI la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 Appel d’un jugement (N° R.G. 21/00057 ) rendu par le Juge de l’exécution de [Localité 8]…
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ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2016/22 N° RG 21/00568 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSK PS/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 14 Avril 2021 (RG 19/00138 -section ) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
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AFFAIRE : N° RG 22/00153 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G5EC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 06 Janvier 2022 RG n° 21/00190 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [X] [R] né le 28 Mars 1965…
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OUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 20/05765 N° Portalis DBV3-V-B7E-UFHG AFFAIRE : [Z] [S] … C/ E.U.R.L. [E] MENUISERIE AGENCEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° Chambre : 7 N°…
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13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 22/00445 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OS2P MD/NB Décision déférée du 09 Novembre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 19/01136) (Mme. MARFAING) SA UNICAL FRANCE C/ [Y] [B] [X] [G] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…
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VCF/AV GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ [L] [M] [J] [C] S.A. GAN ASSURANCES Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 15 DECEMBRE 2022 N° N° RG 21/01152 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYVC APPELANTE : S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01446 – N°Portalis DBVH-V-B7G-INHU SL-AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D’ALES 05 avril 2022 RG:20/00483 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC C/ [W] Grosse délivrée le 15/12/2022 à Me Pascale COMTE à Me Marie-ange SEBELLINI COUR D’APPEL DE NÎMES…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03202 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IE7Y ET – NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 19 juillet 2021 RG:17/01300 [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE VAUCLUSE Caisse RSI Grosse délivrée le 15/12/2022 à Me Jacques TARTANSON à Me Michel DISDET COUR…
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4ème Chambre ARRÊT N° 427 N° RG 21/05830 N° Portalis : DBVL-V-B7F-SAXO BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de…
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N° RG 19/02334 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MJFE Décision duTribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 13 novembre 2018 ( 4ème chambre) RG : 18/00892 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Décembre 2022 APPELANTS : M. [J] [P] né le [Date naissance…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2022 N°2022/474 Rôle N° RG 21/07531 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPPK [W] [V] [M] [B] épouse [V] C/ [U] [G] [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CALDERARI Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 18/12195 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ7G SA AXA FRANCE IARD C/ [M] [G] [O] [G] SARL UNITED BUILDING AZUR RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian LASTELLE Me Pierre-yves IMPERATORE Me Eric BIENFAIT Décision déférée à…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N°2023/ 1 Rôle N° RG 21/08106 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRVI [R] [L] C/ [T] [I] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Joseph MAGNAN Me Séverine TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des…