Artisans
Artisans : Litiges
Artisans : Litiges
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N° 510/add GR ————– Copies authentiques délivrées à : – Me Lollichon-Barle, – Me Quinquis, – Me Antz, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 21/00232 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 124, rg n° 17/00066 de la Cour d’Appel de Papeete du…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05153 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 18/00028 APPELANTE :…
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N° RG 20/00904 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M266 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE au fond du 20 novembre 2019 RG : 18/00409 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [C] S.A.S. GARCON ETANCHEITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 07 Décembre 2022 APPELANTE : La société…
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N° RG 20/01258 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IOIU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D’EVREUX du 13 Février 2020 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05154 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OINA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 18/00027 APPELANTE :…
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ARRET N° du 06 décembre 2022 N° RG 21/02074 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCU6 [J] c/ [K] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : d’un jugement rendu le 07 septembre 2021 par le TJ…
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AFFAIRE : N° RG 21/00446 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GV7P ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALENCON du 26 Janvier 2021 RG n° 20/00091 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTES : La S.A.R.L. DANIEL CHEVALIER N° SIRET : 493 507…
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AFFAIRE : N° RG 19/03144 – N° Portalis DBVC-V-B7D-GN6T ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d’ALENCON du 24 Septembre 2019 RG n° 18/00721 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [F] [W] né le 11 Avril 1988 à [Localité 4] [Adresse 1]…
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Copie exécutoire à : – Me Stephanie ROTH – Me Virginie HALLER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03761 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H54M Minute n° : 22/945 ORDONNANCE du 13 Décembre 2022 dans l’affaire entre : APPELANTE : Monsieur [O] [G] [Adresse…
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AFFAIRE : N° RG 19/03006 – N° Portalis DBVC-V-B7D-GNVC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 23 Septembre 2019 RG n° 17/03331 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse…
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COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 629 DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01142 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DL6S Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal de Proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00050 APPELANT : Monsieur [D] [F]…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/282 Rôle N° RG 19/06619 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYQ [J] [H] C/ SARL CITYA SOGEMA Copie exécutoire délivrée le : 02 décembre 2022 à : Me Ariane COURREGES de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe CORNET, avocat…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02002 – N° Portalis DBVR-V-B7E-EUTJ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 15/00360, en date du 30 juillet 2020,…
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N°22/04239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d’Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/01947 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IIOH Objet: Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de…
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MINUTE N° 22/645 Copie exécutoire à : – Me Raphaël REINS – Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02835 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HTNT…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N°2022/805 Rôle N° RG 20/04936 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF25P [B] [K] [T] [U] épouse [K] C/ [C] [Y] [A] [N] épouse [Y] Entreprise MONSIEUR [F] [M] [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronny KTORZA Me Yveline LE GUEN Me Grégoire LUGAGNE…
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2ème Chambre ARRÊT N°621 N° RG 20/00929 N° Portalis DBVL-V-B7E-QO2G SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE C/ M. [E] [B] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…
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4ème Chambre ARRÊT N° 410 N° RG 21/01986 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPVC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre,…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/12392 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7PX [O] [M] [J] [D] C/ [L] [E] S.C.P. BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 Ph N°2022/511 Rôle N° RG 19/15485 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7LI SA GENERALI IARD C/ [V] [P] S.A.S. RANDSTAD SARL GENERAL TRADING DES CINQ L SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP JOURDAN / WATTECAMPS…