Artisans

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/365 Rôle N° RG 19/18628 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIKK [JS] [LJ] C/ SAS CASTORAMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Vincent BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Etienne DE VILLEPIN, avocat…

4ème Chambre ORDONNANCE N° N° RG 22/02187 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SUDI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2022 Le onze Octobre deux mille vingt deux, date indiquée à l’issue des débats du vingt sept Septembre…

N° RG 20/04897 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NEIP Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 22 juin 2020 RG : 11-20-387 [G] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Octobre 2022 APPELANT : M. [I]…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°425 N° RG 19/04407 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P4X6 M. [G] [C] C/ M. [Z] [N] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02796 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4CM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 18/00338, en date du 13 octobre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/12922 et RG 21/05059 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6X3L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2017 par…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11285 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03232 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQM3 AFFAIRE : S.N.C. BANQUE EDEL C/ [L] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE…

N° RG 21/08079 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5V5 Décisions du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 19 avril 2021 et 15 septembre 2021 RG : 11-19-4296 et 11-21-002244 [E] [D] C/ [20] [17] SIP [Localité 9] GRAND [Localité 10] HABITAT [15] [16] [21] [D] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03378 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4HZ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 06 novembre 2020 RG :2019007396 [F] C/ S.A.R.L. AUTO DELTA Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : – Me Fabrice SROGOSZ – Me Audrey NICOLET COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08096 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OOAP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1119001383 APPELANTE : Madame [F]…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2022 N° RG 17/02071 – N° Portalis DBVU-V-B7B-E3DR -PV- Arrêt n° 469 [U] [S], [B] [V] épouse [S] / [M] [L] épouse [R] Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 24 Juillet 2017, enregistrée sous le n°…

N° de minute : 254/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00299 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SLU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 août 2021 par le président du le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/345) Saisine de la cour…

COUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00081 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IQM2 AFFAIRE : [W], [F] C/ [I], [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Octobre 2022 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 23 Septembre 2022, Nous, Nicole GIRONA, Présidente de…

N° RG 19/06837 N° Portalis DBVX-V-B7D-MTZT Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 19 septembre 2019 RG : 2017j01196 Sté. coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [E] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE :…

N° RG 19/05939 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MRWC Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 juillet 2019 RG : 2019003093 SA GAN ASSURANCES C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES prise…

République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – JEX Arrêt n° /22 du 13 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00663 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00036,…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05586 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SUM7 Jugement (N° 17/01748) rendu le 03 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur [S] [F] né le 06 janvier 1947…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02163 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSBR Jugement (N° 20/02856) rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [W] [T] née le 19 mars 1963 demeurant [Adresse…

ARRÊT N° PF R.G : N° RG 20/00787 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FLXK [G] [V] C/ [V] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST PIERRE en date du 31 JANVIER 2020 suivant déclaration…