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FV/LL [K], [D] [P] C/ SA DORAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00463 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FOUW MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 04 février 2020, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05458 – N° Portalis DBVT-V-B7D-ST62 Jugement (N° 17/02393) rendu le 28 août 2019 par le tribunal de grande instance de Béthune APPELANT Monsieur [P] [D] né le 2 septembre 1951…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N°20/00352 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM7O [F] [B] C/ SARL HOTEL DURANTE Copie exécutoire délivrée le : 29/09/2022 à : – Me Valentin LORET, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Décision déférée à…

ARRÊT DU 28 Septembre 2022 CG/CR ——————— N° RG 21/00612 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4XI ——————— [G] [P] C/ S.A. MUTEX —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [G] [P] né le 23 Mars 1954 à PERQUIE de nationalité Française [Adresse 4]…

N° de minute : 242/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00362 – N° Portalis DBWF-V-B7E-RLR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/1110) Saisine de la cour : 28 septembre…

5ème Chambre ARRÊT N°-270 N° RG 19/02480 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PWA7 SARL PROXIA CONSTRUCTION C/ M. [D] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05906 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NMMI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 14/00270 APPELANT :…

N° RG 20/01201 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KMVY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 18/01347) rendu…

N° de minute : 244/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00053 – N° Portalis DBWF-V-B7F-RYL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 février 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/109) Saisine de la cour : 20 février…

NA/SH Numéro 22/03422 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 17/03928 – N° Portalis DBVV-V-B7B-GXMQ Nature affaire : Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [X] [O] S.E.L.A.R.L. EKIP C/ [I] [Y] [G] [L] épouse [Y] Grosse délivrée le : à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N°2022/396 Rôle N° RG 21/16292 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BINHX [S] [N] C/ [W] [P] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claudine SALLARD CATTONI Me Pascale KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de MANOSQUE…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 27 Septembre 2022 N° RG 20/00778 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GPLJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Juin 2020, RG 19/01521 Appelante S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est…

VC/PR ARRET N° 615 N° RG 20/02335 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDFX S.A.S. VM DISTRIBUTION C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 octobre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE :…

N° RG 20/03040 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7V4 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 14 mai 2020 RG : 14/04855 [O] C/ [F] S.A.R.L. CLBP INVESTISSEMENTS (QUOBATIS) Compagnie d’assurance MMA IARD SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Octobre 2022 APPELANTE…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°483 N° RG 21/03072 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RUTR M. [L] [E] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAMBALLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELTIER Me DARDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°478 N° RG 19/07799 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJOL SAS COMPTOIR GENERAL POUR LA FERMETURE- COGEFERM C/ M. [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me COROUGE- LE BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 307 Rôle N° RG 18/19899 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDP4T [T] [B] EPOUSE [S] C/ SARL [F] Copie exécutoire délivrée le : 30/09/2022 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 298 Rôle N° RG 18/12046 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZP4 [B] [T] C/ SAS RICHARDSON Copie exécutoire délivrée le :30/09/2022 à : Me Audrey LITZLER, avocat au barreau de NICE Me Florence CHEVALIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 217 Rôle N° RG 19/04612 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7KZ [W] [V] C/ [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Jean Raphaël FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07721 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes…