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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/21355 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6N5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2018 -Tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21341 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBASW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Meaux…

4ème Chambre ARRÊT N° 320 N° RG 21/03632 N° Portalis DBVL-V-B7F-RXUJ HR/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur :…

AFFAIRE : N° RG 19/02172 N° Portalis DBVC-V-B7D-GL2M  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 07 Juin 2019 – RG n° 18/00198 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 1]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 397 N° RG 20/11450 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRPO [M] [P] [B] [P] [K] [P] C/ [F] [P] [R] [G] épouse [J] [C] [J] épouse [N] [W] [J] [O] [J] [V] [J] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle…

ARRET N°451 N° RG 21/03548 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GNZV [J] C/ Etablissement Public REGIE D’EXPLOITATION DES SERVICES D’EAU DE LA CHAR ENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03548 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GNZV Décision…

ARRET N°453 N° RG 21/03541 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GNZF [C] – [C] [C] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03541 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GNZF Décision déférée à la Cour : ordonnance du…

N° RG 21/00788 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NMDT Décision du Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse Au fond du 07 octobre 2020 RG : 20/2014 chambre civile [S] C/ S.A.S. BMRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Septembre 2022 APPELANT : M. [I] [S]…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°462 N° RG 19/08229 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QLBX M. [V] [U] S.E.L.A.S. [C] [K] SARL ART DOISE HOLDING SCI [Localité 12] SELAS [J] [C] C/ M. [I] [D] Mme [W] [G] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAYNAUD Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02197 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OS32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/03913 APPELANT : Monsieur [C] [F] né…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/311 N° RG 21/03932 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TX35 Jugement (N° 19/00032) rendu le 08 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTS Madame [V], [G], [O] [T] épouse [J] née le…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03339 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWGS Jugement (N° 1120000194) rendu le 06 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame [N] [D] née le 26 mars 1953 à Bruay-en-Artois…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT de renvoi après cassation du 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 219 Rôle N° RG 21/15269 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJZH S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ S.C.I. GAUVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation…

N° RG 21/00326 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KWRK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXIMM AVOCATS la SELARL GPS AVOCATS Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 27…

15/09/2022 ARRÊT N°588/2022 N° RG 21/04431 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OONU EV/MB Décision déférée du 18 Décembre 2020 – Tribunal de proximité de MURET ( 1119000374) Anne KINOO [D] [J] C/ [W] [Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUINZE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03987 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HQUB CRL/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 30 septembre 2019 RG :18/00139 [E] [V] G.A.E.C. GAEC DE [Localité 6] C/ [L] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27…

4ème Chambre ARRÊT N° 305 N° RG 20/04229 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4PL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE,…

ARRET N° 691 [I] C/ CPAM DE L’AISNE COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05902 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H5W2 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN (Pôle Social) EN DATE DU 03 novembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et…

ARRÊT N° N° RG 21/00373 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H5QV LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 05 novembre 2020 RG :18/05543 [H] S.C.I. NANO C/ Société ACM VIE Grosse délivrée le à Selarl Pyxis Avocats Selarl Avouepericchi COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°478 N° RG 19/07799 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJOL SAS COMPTOIR GENERAL POUR LA FERMETURE- COGEFERM C/ M. [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHELOT Me COROUGE- LE BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA…