Artisans

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00389 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMU VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d’une décision rendue le 20 août 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY EN VELAY (RG n° 18/00164) COMPOSITION DE…

ARRÊT DU 14 Septembre 2022 CG/CR ——————— N° RG 21/00740 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5HM ——————— CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D AQUITAINE C/ [B] [N], [L] [M] épouse [N] —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : CAISSE REGIONALE DE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00171 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM4E BANQUE CIC OUEST c/ Monsieur [R] [T] Madame [X] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 décembre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01701 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSBR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2020 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/002397 APPELANT : Monsieur [T]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01511 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUL ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 FEVRIER 2020 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 19/000655 APPELANTE : Madame…

ARRET N° du 13 septembre 2022 N° RG : 21/01462 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDS [O] c/ [F] [U] ÉPOUSE [F] [S] [C] Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS la SELARL FOSSIER NOURDIN Me Vincent NICOLAS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : d’un jugement…

ARRET N° [X] C/ [G] VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/06561 – N° Portalis DBV4-V-B7D-HPA2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE PERONNE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE…

ARRET N° [S] C/ S.C.A. SOCIETE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’OISE SEAO VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01767 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBVM Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL…

12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 19/05448 N° Portalis DBVI-V-B7D-NLTE MD/RC Décision déférée du 15 Octobre 2019 Tribunal de première instance d’ALBI 17/00252 M. [O] [H] [J] C/ Compagnie d’assurances M.A.F. INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU…

ARRÊT DU 12 Septembre 2022 DB/CR ——————– N° RG 21/00815 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5RN ——————– S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Z] [O] [S], [M] [I] [X] [A] ——————- GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.A. AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 3]…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°371 N° RG 19/04751 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P6AP Association PRO BTP C/ M. [F] [C] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/766 N° RG 21/03251 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TV5A Jugement (N° 11-20-389) rendu le 19 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SA HLI Habitat Logement Immobilier [Adresse 4] [Localité 5]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06797 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOZT [O] [P] c/ [Z] [V] Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le :08 septembre 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01302 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MGUK [I] C/ [O] Société [P] [B] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 29 Janvier 2019 RG : F17/04677 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE…

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à – la SELARL CABINET D’AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON – la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN LE : 08 SEPTEMBRE 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° – Pages N° RG 21/00854 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DMA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03814 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q257 CARSAT SUD-EST C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

N° RG 21/04983 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LEFX C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 SEPTEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 2020/J3) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05037 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE PERPIGNAN / FRANCE N° RG 11-17-950 APPELANTE : Madame [M]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03761 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TGN6 Jugement (N° 1119000217) rendu le 31 août 2020 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe APPELANTS Monsieur [R] [L] né le 08 septembre 1943 à [Localité 4]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 397 N° RG 20/11450 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRPO [M] [P] [B] [P] [K] [P] C/ [F] [P] [R] [G] épouse [J] [C] [J] épouse [N] [W] [J] [O] [J] [V] [J] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle…