Artisans

N° RG 21/01077 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KYYD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 JUIN 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/00068)…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n°100, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/14807 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEGWA Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2021…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/204 Rôle N° RG 19/19669 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLBY [JJ] [J] C/ SAS GARAGE BEAUSEJOUR Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/01917 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEY3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 2021 par le pôle social…

JN/SB Numéro 23/2072 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 19/00408 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HE62 Nature affaire : Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Affaire : [R] [V] C/ [5] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05194 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

ARRET N° [B] C/ [C] VN./MCD COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04449 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGYK Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D’AMIENS DU VINGT DEUX JUILLET…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 20/06546 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBE3 [S] [H] C/ S.A.R.L. FLAT 06 Copie exécutoire délivrée le : 15/06/23 à : – Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Décision…

ARRET N°292 N° RG 21/02702 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLS2 [P] [E] C/ S.C.P. [O]-GIRAUDET OUET-PHILIPPE GIRAUDET S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02702 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLS2 Décision déférée…

ARRET N°283 FV/KP N° RG 22/00782 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQCY [V] C/ [R] [R] SA AXA S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE A. RATEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00782 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQCY Décision déférée…

ARRÊT DU 07 Septembre 2022 JYS/CR ——————— N° RG 21/00116 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3KJ ——————— Société MAIF C/ [S] [B] veuve [U], [D] [J], [V] [J], S.A. GMF ASSURANCES, S.A. LA SAUVEGARDE, URSSAF MIDI-PYRENEES, Compagnie d’assurance MAAF SANTE —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans…

ARRÊT DU 07 Septembre 2022 DB/CR ——————— N° RG 21/00508 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4N3 ——————— [U] [I] C/ [N] [D], [Z] [K], SAS AGENCE BAILLES (AGENCE IMMOBILIERE SOUILLE FRERES) —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [U] [I] née le 01…

ARRÊT N° N° RG 20/02714 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H2TO CS TRIBUNAL DE COMMERCE D’AUBENAS 01 septembre 2020 RG:2019 1095 S.A.S. DAUPHINE DALLAGE C/ [W] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : – Me VAJOU – Me COQUELLE COUR D’APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. DAUPHINE DALLAGE,…

N° RG 20/03713 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KT5R N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) la SCP THOIZET & ASSOCIES SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d’un…

ARRET N° du 06 septembre 2022 N° RG : 21/01451 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBC3 [K] c/ [P] S.A. SOCIETE GENERALE S.A. SOGECAP Formule exécutoire le : à : Me Isabelle BAISIEUX Me Vincent THIERY Me Dominique ROUSSEL Me [N] [M] COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : d’un…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01083 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EQKC Jugement du 01 Avril 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d’inscription au RG de première instance 2017009136 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. EVENEMENTS MARKETING CONCEPT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno…

ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : 21/01453 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBC7 [L] c/ [A] [A] NEE [Z] [F] Formule exécutoire le : à : la SCP JBR la SCP ACG & ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 16 décembre 2020…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06797 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOZT [O] [P] c/ [Z] [V] Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le :08 septembre 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le…