Artisans

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/02986 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OEG2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN – N° RG…

MINUTE N° 468/2022 Copie exécutoire à – Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS – Me Nadine HEICHELBECH Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02127 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HLWS Décision déférée…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 20/00276 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GNL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de THONON LES BAINS en date du 22 Novembre 2019, RG 1118000492 Appelant M. [W] [I] né le 26 Janvier 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 300 N° RG 18/19473 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDO26 [W] [K] [L] C/ SARL ARTISAN DE FRANCE DÉMÉNAGEMENT [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08267 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OOLB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/04484 APPELANTS :…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° ,10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15494 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020 -TJ hors…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 octobre 2022 N° RG 21/00043 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQQU -DA- Arrêt n° 481 [S] [X] / [E] [F] épouse [N], [V] [N], S.E.L.A.R.L. [Y] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ALBERTINO FERREIRA, S.A.R.L. ALBERTINO FERREIRA, S.A. MAAF ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors…

ARRET N°505 N° RG 22/00330 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6D [U] [U] [U] [U] [J] [O] [R] [H] [G] [S] [B] [F] [A] [N] [K] [W] [X] [C] [V] [M] [M] [E] [T] [Z] [Y] [I] [P] [DW] [DW] [HZ] [HZ] [HZ] [LU] [HV] [EA] [UN] [LP] [HR] [ID] [YI] [YI] [YI] [YI] [PK] [US] [IH]…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SELARL CASADEI-JUNG la SARL ARCOLE ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : – N° RG : 20/00420 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GDQG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°453 N° RG 19/05301 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QAGC Mme [G] [E] C/ M. [H] [P] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE…

MINUTE N° 460/2022 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Christine BOUDET Le 09/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Novembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00456 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HPJ6 Décision déférée à…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00739 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/02794 APPELANTS : Monsieur [W]…

ARRÊT N°517 N° RG 20/03015 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEXA [A] C/ [W] [Y] [J] et autres (…) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 novembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTES :…

ORDONNANCE N°73 N° RG 22/00832 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITRD J.L.D. NIMES 04 novembre 2022 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] ARS – PREFET DE L’ARDECHE CENTRE HOSPITALIER [8] COUR D’APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance au fond du 07 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d’Appel de NÎMES,…

ARRÊT N° PF R.G : N° RG 20/00787 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FLXK [G] [V] C/ [V] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST PIERRE en date du 31 JANVIER 2020 suivant déclaration…

C8 N° RG 20/02429 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQCA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA SAVOIE La SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 20/00005)…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00375 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NQE6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2017 TRIBUNAL D’INSTANCE DE BEZIERS N° RG 11-17-000293 APPELANTS : Madame [R]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2022 N° de MINUTE : 22/909 N° RG 20/03702 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TGEZ Jugement (N° 19-001278) rendu le 23 Juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPELANTS Monsieur [R] [G] [Adresse 2] Madame…

JN/SB Numéro 22/3850 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01563 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2K Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Affaire : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 3] C/ [M] [Y] Grosse délivrée le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11407 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars 2019 – Tribunal d’Instance d’AUXERRE…