Artisans

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08225 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08229 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNJP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03327 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IFMW VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 07 juillet 2021 RG :19/00223 [I] [U] C/ [J] Compagnie d’Assurances GROUPAMA D’OC Grosse délivrée le à Me Andrieu Me Chomiac de Sas Me Pericchi COUR D’APPEL DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03290 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIG VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 02 juillet 2021 RG :19/01058 [R] C/ S.C.I. LNS Grosse délivrée le à Selarl Vajou Cabinet Bard COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/19082 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJTO [U] [H] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 11 MAI 2023 à : Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE Décision…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12681 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3MW SCI SCI GALATHEE II C/ [R] [I] SARL UR CERAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura RUGGIRELLO Me Pierre MONTORO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00634 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VU3J AFFAIRE : [J] [N] [G] [M] [L] épouse [N] [G] C/ [T] [I] Représenté par Madame [V] [I] et Madame [B] [U] (jugement d’habilitation familiale du 25.09.2020) [Adresse 19] Représenté…

AC/SB Numéro 23/1593 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/01388 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H3GR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [W] C/ S.C.O.P. à responsabilité limitée DAULOUED’ALU Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

C 4 N° RG 21/02718 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5SN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS SELAS MSA [Localité 6] Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 16 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00322) rendue par le Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 – STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION – Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01749 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAS3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de…

ARRÊT DU 24 Mai 2023 DB / NC ——————— N° RG 22/00550 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAL2 ——————— [K] [G] C/ [I] [M] [D] [W] épouse [M] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 226-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [K] [F] [G] né le…

ARRÊT N°237 N° RG 22/02820 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVOA [G] [F] C/ [T] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 11 octobre 2022 rendue par le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de…

N° RG 20/03222 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KSRZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/01232) rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 21/01298 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FTWG -FK- Arrêt n° [V] [D] / [P] [S] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 06 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/02656 Arrêt rendu…

AFFAIRE : N° RG 20/00643 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GQL4   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 21 Février 2020 – RG n° 17/01303 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANTE : La S.A. AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057…

ARRÊT N°235 N° RG 22/02540 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUYM [ND] [SB] C/ [R] [KA] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANTS : Monsieur [N] [P]…

N° RG 21/02173 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K32I C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’un jugement (N° RG 18/03923) rendu par le tribunal judiciaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03295 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IS3M AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 15 septembre 2022 RG:19/02404 S.C.I. LA COMBE SAINT JACUT C/ [J] S.A. AXA ASSURANCES Grosse délivrée le à Selarl Pericchi SCP Durrleman Colas … Selalr Delran- Bargeton ..…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04960 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020000454 APPELANT : Monsieur [V] [T] né…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 178 Rôle N° RG 19/16028 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA3W [M] [V] C/ [M] [F] [I] [K] SA GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Aurélie GROSSO Me Jean-michel GARRY Me Laurence BOZZI Décision déférée à…