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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N°2023/138 Rôle N° RG 22/02511 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4LF [N] [H] C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17623 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRLZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre…

MHD/LD ARRET N° 158 N° RG 19/02373 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZML [C] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2019 rendu par le pôle social du tribunal de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/334 Rôle N° RG 21/17663 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRLW CPAM BOUCHES-DU-RHONE C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : – CPAM – Me Paul GUILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 19/06503 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLNX SCI ANOUCAME c/ Monsieur [F] [V] S.A. MAAF ASSURANCES SARL SERVICE DEPANNAGE LANGONNAIS (SDL) SA MAAF ASSURANCES ASSUREUR DE MONSIEUR [V] SA GENERALI IARD SARL ÉTABLISSEMENTS [D] Société MAAF ASSURANCES SA SA L’EQUITE ASSURANCES…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 19/04935 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHBF Monsieur [M] [N] [T] [Y] [L] c/ SAS MAISONS HERAUD SA SMA SA SARL SC2M CONSTRUCTION SA BPCE IARD EURL CARRELAGE COUTURES DOMINIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00151 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre…

ARRET N°171 N° RG 21/02153 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKFV S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE C/ [Z] [L] Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Caisse CPAM DU PUY-DE-DOME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° Code nac : 50D DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/06203 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUM AFFAIRE : Epoux [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Septembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions…

ARRET N°168 N° RG 22/02307 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEJ SCI KSARI C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02307 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 mai…

ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/01296 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FS2X [B] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE RG 1èRE INSTANCE : 2021J00025 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 21 MAI 2021 RG n°:…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 164 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13974 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de…

18/04/2023 ARRÊT N°23/262 N° RG 21/04289 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ONY3 MLA/CD Décision déférée du 15 Septembre 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse – 19/21837 M. [A] [W] [U] [N] C/ [D] [N] [Z] [N] [E] [N] [F] [N] [G] [N] [B] [N] [K] [N] [H] [V] [Y] [V] [J]…

N° de minute : 69/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00002 – N° Portalis DBWF-V-B7G-SWN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/2412) Saisine de la cour : 5 janvier…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/01661 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B2PKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre…

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° P 21-24.775 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [R]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juin 2022. R É P U…

21/04/2023 ARRÊT N°225/2023 N° RG 21/01714 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ODGN MS/KB Décision déférée du 16 Mars 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00189 [H] [U] CARSAT MIDI-PYRENEES C/ [I] [X] veuve [O] INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 – Chambre sociale *** ARRÊT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16941 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEML5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet…

ARRÊT N° BM/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Audience publique du 23 Février 2023 N° RG 22/00078 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4D S/appel d’une décision du tribunal judiciaire de VESOUL en date du 21 décembre 2021 [RG N° 19/01691] Code affaire : 64B…

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 284 F-D Pourvoi n° W 22-11.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…