Artisans

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° /2023, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01439 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EPU Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 2018 – tribunal de grande instance d’EVRY…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2023 N° 2023/110 Rôle N° RG 19/02178 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDX6V SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – BTP BA NQUE – C/ [V] [E] [L] [M] SAS TRANSPORTS JEAN LOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision…

1ère Chambre ARRÊT N° 93/2023 N° RG 20/05350 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RBKX S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. CABINET MORGAN BLEAS C/ M. [X] [O] Mme [V] [C] [G] [S] épouse [O] M. [T] [R] [J] [L] [P] [K] S.A.R.L. SACIB AGENCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

ARRÊT N° NC R.G : N° RG 20/00207 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FKH6 [A] [A] C/ [G] EPOUSE [A] [A] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 24 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 06 DECEMBRE 2019 suivant déclaration d’appel…

N°23/01085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d’Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00481 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOK7 Objet: Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/302 N° RG 21/04971 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T3EY Jugement (N° 11-19-202) rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection d’Avesnes sur Helpe APPELANTE SCI [Adresse 7], prise…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/06655 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2JF AFFAIRE : [C] [H], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES C/ [G] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 rectifié…

N° RG 19/03989 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MNCX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 mai 2019 RG : 2018j00214 SASU WEBQAM DEVELOPPEMENT C/ EURL FOXES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 23 Mars 2023 APPELANTE : SASU WEBQAM DEVELOPPEMENT prise en…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 10pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21586 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019…

5ème Chambre ARRÊT N°-114 N° RG 19/07961 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QKC7 Société FILIA MAIF SA Société MAIF. C/ M. [J] [A] Mme [B] [H] épouse [A] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/08898 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQDQ SA ALLIANZ IARD C/ [W] [K] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CONCA Me Julien BLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 20/01400 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQIT Monsieur [R] [Y] Monsieur [U] [H] ÉPOUSE [Y] c/ S.C.I. FRANCOIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15…

ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00612 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CH Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de REIMS 31 octobre 2018 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation Demanderesse à la saisine: Association [4] ([4]) prise en la personne de ses dirigeants pour…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 266 Rôle N° RG 22/01004 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXNB [S] [X] [F] [X] S.A.S. LA MEYDA C/ S.C.I. MASSY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul ARMAND Me Sébastien SALLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par…

ARRÊT DU 29 Mars 2023 AB/CR ——————— N° RG 22/00113 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7AQ ——————— S.C.I. BPROJEC C/ S.C.I. [W] S.N.C. SERCO S.A.R.L. OFFICE NATIONAL DES BARS TABAC PRESSE —————— GROSSES le à ARRÊT n° 144-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : S.C.I. BPROJEC [Adresse 7] [Localité…

ARRÊT DU 29 Mars 2023 JYS / NC ——————— N° RG 21/00791 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5PT ——————— SAS LEASECOM C/ [O] [T] [F] —————— GROSSE le à Me GUILHOT ARRÊT n° 150-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS LEASECOM agissant en la personne de son…

ARRÊT N°155 N° RG 21/02384 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKZN [T] [N] C/ S.A.S. HOMKIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 juillet 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D’OLONNE APPELANTS : Monsieur [W]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/03143 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDON2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2021 par le Pole social…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17903 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/120 N° RG 21/06412 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAT5 Jugement (N° 20/02383) rendu le 09 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 2] 1964…