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N° RG 20/06665 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NIJQ Décision du Juge aux affaires familiales de SAINT ETIENNE Au fond du 04 juin 2020 2ème chambre civile RG : 18/02668 [T] C/ BROSSONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANT : M. [D] [S]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05438 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NLNC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/01517 APPELANT : Monsieur [J]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01037 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOB Minute n° 23/00044 S.A.R.L. OMNIUM AGENCEMENT C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 16/00946 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03344 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IS7X CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’AUBENAS 01 mars 2022 RG : [N]-[F] C/ [E] [I] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 MARS 2023 Décision déférée à…

1ère Chambre ARRÊT N°70/2023 N° RG 20/05008 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q77I Mme [Z] [N] C/ M. [I] [A] [P] Mme [W] [F] M. [F] [A] [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°100 N° RG 22/04455 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S6EN S.A.R.L. ABERS CONSTRUCTION RENOVATION C/ S.A.R.L. LE LIBENTER S.E.L.A.R.L. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me RUSTIQUE Copie délivrée le : à : ABERS CONSTRUCTION LE LIBENTER Procureur général Tribunal de commerce de Brest RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

ARRÊT N° N° RG 20/01717 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYAC CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 23 juin 2020 RG :18/00477 [A] C/ S.A.R.L. LUTECIE Grosse délivrée le 07 mars 2023 à : – Me MESTRE – Me MOUTROUS-ZOUARAT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 21/00521 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUWM Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 22 Février 2021, RG 19/00470 Appelant M. [N], [M] [F] né le 23 Août 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mars 2023 N° RG 21/00661 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSBY -PV- Arrêt n° [H], [B] [V] divorcée [P] / S.A.S.U. OFFICE DE PROTECTION DE L’HABITAT (OPH) Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 05…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/14448 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG5O [H] [Y] [D] [Y] C/ Organisme CARSAT DU SUD EST URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Marine MONGES – Me Jean-marc SOCRATE – URSSAF PACA Décision déférée à la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/79 Rôle N° RG 21/17214 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQDS S.A.S. LOCAM C/ [F] [Y] S.A.S. COMM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Mireille RODET Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance…

N° RG 21/01533 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWF COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES D’EVREUX du 17 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christelle BEAUVALET, avocat au…

BR/MS Numéro 23/00951 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01277 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H24X Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [O] [L] C/ S.A. CHAUSSON MATÉRIAUX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

COUR D’APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02540 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENRV Jugement du 14 Novembre 2018 Tribunal de Commerce de Laval n° d’inscription au RG de première instance 2017/4720 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Nadia…

ARRÊT DU 14 MARS 2023 NE/CO* ———————– N° RG 22/00250 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C7NE ———————– [Y] [I] C/ SAS PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 47 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles…

Référés Civils ORDONNANCE N°32/2023 N° RG 23/00538 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TOS4 M. [G] [J] C/ M. [S] [U] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 36 N°19/00816 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUB4 [V] [B] C/ AGS – CGEA DE [Localité 5] – UNEDIC AGS – DELEGATION REGIONALE SUD-EST [N] [P], Commissaire à l’exécution du plan de la SARL PROTECTIONS TECHNIQUES DU BATIMENT (PROTECHBAT) Société PROTECH BAT Copie…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 20/01622 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQXD S.A.R.L. EXPERT HABITAT c/ Madame [X] [H] épouse [U] Monsieur [O] [U] Monsieur [C] [E] Monsieur [B] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/79 Rôle N° RG 19/18732 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIUT [E] [X] épouse [L] [J] [C] [L] [J] [O], [C] [L] [J] C/ [G] [A] [I] [W] [N] [R] [P] [M] SA MAAF ASSURANCES SA SARL DIDIER ETANCHEITE Société AVIVA ASSURANCES SARL GOBINO…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02461 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IC6H AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 16 mars 2021 RG :20/01298 [H] C/ [O] [R] Grosse délivrée le à Me Benhadj Selarl Favre de Thierrens COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section…