Artisans
Artisans : Litiges
Obligation de paiement et responsabilité contractuelle : Analyse des engagements et des défaillances dans le cadre d’un contrat de travaux
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Monsieur [W] [N], artisan menuisier, a établi cinq devis pour des chantiers gérés par la SARL ATELIER D’ARCHITECTURE DU BASSIN (AAB) au début de 2020. Il a réalisé des travaux sur le chantier des époux [Y] et a été notifié le 23 mars 2020 de l’interruption des chantiers en raison du confinement lié à la…
Responsabilité des Constructeurs : Entre Malfaçons et Réparations Financières
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Monsieur [G] [O], né le 23 novembre 1978, a engagé Monsieur [L] [B], artisan électricien, pour des travaux d’électricité d’un montant de 7869,98 euros, selon un devis daté du 27 avril 2018. Les travaux ont été facturés à 7790,88 euros. Suite à des malfaçons et des travaux non achevés, Monsieur [O] a contacté Monsieur [B]…
Droits des Artisans : 17 octobre 2022 Cour d’appel de Nouméa RG n° 21/00299
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N° de minute : 254/2022 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 octobre 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00299 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SLU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 août 2021 par le président du le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/345) Saisine de la cour…
Droits des Artisans : 14 octobre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00081
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COUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00081 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IQM2 AFFAIRE : [W], [F] C/ [I], [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Octobre 2022 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 23 Septembre 2022, Nous, Nicole GIRONA, Présidente de…
Droits des Artisans : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06837
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N° RG 19/06837 N° Portalis DBVX-V-B7D-MTZT Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 19 septembre 2019 RG : 2017j01196 Sté. coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [E] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE :…
Droits des Artisans : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00663
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République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – JEX Arrêt n° /22 du 13 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00663 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00036,…
Droits des Artisans : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/05939
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N° RG 19/05939 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MRWC Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 05 juillet 2019 RG : 2019003093 SA GAN ASSURANCES C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : SA GAN ASSURANCES prise…
Droits des Artisans : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02163
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02163 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSBR Jugement (N° 20/02856) rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [W] [T] née le 19 mars 1963 demeurant [Adresse…
Droits des Artisans : 13 octobre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 19/05586
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05586 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SUM7 Jugement (N° 17/01748) rendu le 03 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Monsieur [S] [F] né le 06 janvier 1947…
Droits des Artisans : 20 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11285
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11285 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGBH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 mai…
Droits des Artisans : 20 octobre 2022 Cour d’appel de Nancy RG n° 21/02796
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02796 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4CM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 18/00338, en date du 13 octobre…
Droits des Artisans : 20 octobre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/08079
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N° RG 21/08079 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5V5 Décisions du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 19 avril 2021 et 15 septembre 2021 RG : 11-19-4296 et 11-21-002244 [E] [D] C/ [20] [17] SIP [Localité 9] GRAND [Localité 10] HABITAT [15] [16] [21] [D] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…
Droits des Artisans : 19 octobre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/03378
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03378 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H4HZ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 06 novembre 2020 RG :2019007396 [F] C/ S.A.R.L. AUTO DELTA Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : – Me Fabrice SROGOSZ – Me Audrey NICOLET COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre…
Droits des Artisans : 19 octobre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/08096
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08096 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OOAP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE BEZIERS N° RG 1119001383 APPELANTE : Madame [F]…
Droits des Artisans : 18 octobre 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 17/02071
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COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2022 N° RG 17/02071 – N° Portalis DBVU-V-B7B-E3DR -PV- Arrêt n° 469 [U] [S], [B] [V] épouse [S] / [M] [L] épouse [R] Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée en date du 24 Juillet 2017, enregistrée sous le n°…
Droits des Artisans : 25 octobre 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00329
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COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 octobre 2022 N° RG 21/00329 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRHX -PV- Arrêt n° 484 [W] [I] / [B] [K], [E] [J] épouse [K] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUÇON, décision attaquée en date du 18 Décembre 2020, enregistrée sous…
Droits des Artisans : 24 octobre 2022 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/01063
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MINUTE N° 22/566 Copie exécutoire à : – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY – Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/01063 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HQLH…
Droits des Artisans : 21 octobre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/18628
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2022 N° 2022/365 Rôle N° RG 19/18628 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIKK [JS] [LJ] C/ SAS CASTORAMA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 OCTOBRE 2022 à : Me Vincent BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Etienne DE VILLEPIN, avocat…
Droits des Artisans : 20 octobre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/04897
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N° RG 20/04897 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NEIP Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 22 juin 2020 RG : 11-20-387 [G] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 20 Octobre 2022 APPELANT : M. [I]…
