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22 septembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-22.975 SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1008 F-D Pourvoi n° R 19-22.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

2 juillet 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/15006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 Juillet 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/15006 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UTD Décision déférée à la Cour : jugement…

12 juillet 2018 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/00893 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 00393 CONTRADICTOIRE DU 12 JUILLET 2018 N° RG 16/00893 N°Portalis DBV3-V-B7A-QO6A AFFAIRE : Patrick X… C/ SA DEXIA CRÉDIT LOCAL Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 26 Janvier 2016 par le…

3 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-28.667 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10543 F Pourvoi n° R 16-28.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

16 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02427 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1816/22 N° RG 20/02427 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKV PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 01 Décembre 2020 (RG 18/01095 -section 5) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française…

21 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00698 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00698 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ7K Décision déférée à la…

3 mai 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/02239 ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/02239 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDAP S.A.R.L. LES CLEFS DE L’IMMOBILIER c/ S.A.S. NATIVE IMMOBILIER CL Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS la SELARL SG AVOCATS CONSEIL COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°…

19 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 19-24.839 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° S 19-24.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

13 janvier 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03098 13/01/2023 ARRÊT N°2023/9 N° RG 21/03098 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OIYI CB/AR Décision déférée du 21 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01166) MONTAUT [C] [X] ÉPOUSE [F] C/ Organisme FONDATION RAMBAM INFIRMATION Grosse délivrée le 13/01/23 à Me…

21 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/05803 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05803 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NGL6 S.A.R.L. SECMHY VERINS C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Septembre 2020 RG : 18/503 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT…

22 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07444 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07444 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTUP Décision déférée…

2 mars 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 20/04195 N° RG 20/04195 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IUI4 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. ETABLISSEMENTS [M] FRERES DISTRIBUTION…

21 février 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/03105 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03105 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3TT YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 05 novembre 2020 RG :F18/00225 [M] C/ S.A.R.L. GRANDE PHARMACIE DE LAPALUD Grosse délivrée le 21 février 2023 à : –…

7 février 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01105 07 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01105 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FOE5 [B] [V] / Association FEDECI – FEDERATION NATIONALE DES CIBC jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 17 août 2020, enregistrée…

15 février 2024 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/02666 ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/02666 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTZ Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 20/00148 15 novembre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. SRE GROUPE Prise en la personne…

14 février 2024 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/03665 ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03665 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OVQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2020 CONSEIL…

24 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 21/02000 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02000 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHXV Décision déférée à la Cour : Jugement…

19 décembre 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/00204 C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL 2BMP AD ARRÊT…

16 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/10344 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10344 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4UK…

4 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-12.654 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10564 F Pourvoi n° X 19-12.654 R É P U B L I Q U E F R A…