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13 janvier 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03098 13/01/2023 ARRÊT N°2023/9 N° RG 21/03098 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OIYI CB/AR Décision déférée du 21 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01166) MONTAUT [C] [X] ÉPOUSE [F] C/ Organisme FONDATION RAMBAM INFIRMATION Grosse délivrée le 13/01/23 à Me…

16 décembre 2022 Cour d’appel de Douai RG n° 20/02427 ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1816/22 N° RG 20/02427 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLKV PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 01 Décembre 2020 (RG 18/01095 -section 5) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française…

21 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00698 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00698 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJ7K Décision déférée à la…

3 mai 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/02239 ARRET N° du 03 mai 2022 R.G : N° RG 21/02239 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDAP S.A.R.L. LES CLEFS DE L’IMMOBILIER c/ S.A.S. NATIVE IMMOBILIER CL Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS la SELARL SG AVOCATS CONSEIL COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1°…

19 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 19-24.839 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° S 19-24.839 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

22 septembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-22.975 SOC. SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1008 F-D Pourvoi n° R 19-22.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

16 juin 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 98-81.552 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – LA MUTUELLE GENERALE DES PTT (MGPTT), partie civile, contre l’arrêt de…

14 février 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-44.417 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Back up développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, en cassation d’un jugement rendu le 26 mai 1994 par le…

13 mai 2008 Cour d’appel d’Orléans RG n° 07/03223  

4 juillet 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 06-20.472 Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 28 juillet 2006), que la société Téléperformance (la société), qui développe une activité de “centres d’appel”, a présenté aux représentants de son personnel un projet de création d’un “centre de back…

26 avril 2012 Cour d’appel de Lyon RG n° 09/07871 R.G : 09/07871 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 03 septembre 2009 RG : 2008J2837 COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Avril 2012 APPELANTE : SAS BESDI, venant aux droits de la SAS ITEMOS dont le…

9 février 2011 Cour d’appel de Versailles RG n° 08/00558  

28 octobre 2010 Cour d’appel de Douai RG n° 08/07552 COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/10/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07552 Jugement (N° 2008/1873) rendu le 10 septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CP APPELANTES S.A.R.L. RELAIS SUPPLEANCE TRAVAUX ‘RST’ prise…

25 mars 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-12.468  

9 février 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 07/05115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 09 Février 2010 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 07/05115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2007…

6 janvier 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 08-43.239  

30 septembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-82.249  

9 juillet 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 07-42.376  

11 février 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 14/04469 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 FEVRIER 2016 R.G. N° 14/04469 AFFAIRE : [G] [X] [C] C/ SAS FUJIFILM MEDICAL SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Septembre 2014 par le Conseil…

21 janvier 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/07594 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/07594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2014 par…