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ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/01451 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENCM S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 06 juillet…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n°170, 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/19696 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CEU5O Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2021…

N° RG 20/01136 N° Portalis DBVX-V-B7E-M3QH Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 28 janvier 2020 RG : 2018j1203 S.A.R.L. PATADOME ENTREPRISE C/ Société GIFI FORMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. PATADOME ENTREPRISE [Adresse 2]…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01183 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EQR2 Jugement du 15 Mai 2019 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 18-002533 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. HYDROKARST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud BARBE de la…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03450 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre…

COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 732 F-B Pourvoi n° R 22-13.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01459 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWP AFFAIRE : S.A.R.L. TMSI-AV C/ S.A.S.U. DATA DYNAMIC SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02360 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3P AFFAIRE : [Y] [D] C/ CAT FRANCE anciennement dénommée Société CAT LC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02282 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IPXB SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 21 juin 2022 RG:21/00091 S.A.S. LEASECOM C/ [C] EPOUSE [X] Grosse délivrée le 14/09/2023 à Me Pauline GARCIA à Me Caroline BEVERAGGI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 109 Rôle N° RG 19/17947 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGLS SAS CARTEL C/ SAS MONNAIE SERVICES SCP [Y] & A. [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/101 Rôle N° RG 19/18984 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJLV SARL LS HEALTHCARE C/ S.A.R.L. CQS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CHEROT Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en…