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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/166 N° RG 18/16647 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDG7H SARL DEPOTITO SARL MERIMOUT C/ SAS SEQUOIASOFT SASU CEGID SAS OCTIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Paule ABOUDARAM Me Philippe KLEIN Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11402 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6WV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil…

N° RG 21/06218 N° Portalis DBVX-V-B7F-NY2F Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 16 décembre 2020 RG : 2020r428 ch n° SA BOCCARD S.A.S. 2C 2I SA MEURA SA BOCCARD SERVICES C/ S.A.S. IFS FRANCE Société IFS AB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU…

N° RG 19/08200 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXBW Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 29 octobre 2019 RG : 2019j474 SARL AGENCE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES (A.C.E SERVI CES) C/ S.A.S. INES – INTERNET EVOLUTIVESOLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Décembre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03911 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OF62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/000852 APPELANT : Monsieur [H] [P] de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09623 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2VJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mai…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03900 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OF6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/000851 APPELANT : Monsieur [L] [J] de…

Arrêt n° 22/00711 15 novembre 2022 ——————— N° RG 20/01894 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLQA ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 23 septembre 2020 19/00664 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze novembre deux mille vingt deux APPELANTES : Mme [Y] [B]…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 210 F-B Pourvoi n° J 20-15.475 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Arrêt n° 22/00708 08 novembre 2022 ——————— N° RG 20/01893 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLP6 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 23 septembre 2020 19/00591 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Huit novembre deux mille vingt deux APPELANTE : L’Association Mosellane d’Aide…

Arrêt n° 22/00707 08 novembre 2022 ——————— N° RG 20/01892 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLP4 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 23 septembre 2020 1900581 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Huit novembre deux mille vingt deux APPELANTES : Mme [E] [N]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04567 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ44 Jugement (N° 11-21-0143) rendu le 11 juin 2021 par le tribunal d’instance de Roubaix APPELANTE La SAS Leasecom prise en la personne de ses représentants…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 21/04057 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG2U S.A.S. EUROBATI DECO c/ S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mai 2021 (R.G. 2020F00545) par…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 16/00295 – N° Portalis DBVT-V-B7A-PPKU Jugements rendus les 16 mars 2014 et 08 janvier 2016 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE La SAS Optima Concept, prise en la personne…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 15/06278 – N° Portalis DBVT-V-B67-PIKN Jugement (N°13/9009 ) rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur [K] [C] né le 24 février 1979…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00124 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3P6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre…

JG/ND Numéro 23/ COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/02662 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QF Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.A.S. AGENA…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03514 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PPD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 AVRIL 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 20/012132 APPELANTE : S.A.S. GARAGE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04643 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TJBR Jugement (N° 19/01289) rendu le 06 octobre 2020 par le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe APPELANT Monsieur [L] [H] né le 16 mars 1982 à [Localité 2]…

. 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°539 N° RG 21/06351 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SDDU S.A.S. DP LOGICIELS S.A.S. KRIER S.A.S. ENTITIES C/ S.A.S. IMMOFACILE SAS S.A.S. ADAO SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC Brest REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL…