Droit de rétractation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19539 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2023 **** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 23/00554 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UXQ7 Jugement (N° 18-00002) rendu le 05 octobre 2018 par le tribunal d’instance de Lille Arrêt rendu le 07 janvier 2021 par…

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP [Adresse 6] – Me Florence BOYER Expédition TJ LE : 07 DECEMBRE 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° – Pages N° RG 22/01104 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DP6H Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01799 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

ARRET N° S.A. FLOA EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [B] COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 21/00427 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H7C4 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON EN DATE DU 02NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. FLOA EXERÇANT…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/05364 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7YF S.A. FRANFINANCE c/ [U] [G] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Nature de la décision : OMISSION DE STATUER Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 14…

ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00825 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKU6 S.A. CREATIS c/ [J] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 04 avril 2023 par le…

2ème Chambre ARRÊT N°566 N° RG 21/02241 N° Portalis DBVL-V-B7F-RQTZ (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [H] [O] M. [L] [O] S.A.S. EXPERT SOLUTION ENERGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me DELOMEL – Me CHAUDET RÉPUBLIQUE…

2ème Chambre ARRÊT N°562 N° RG 21/01887 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPEJ (1) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [E] [N] S.E.L.A.R.L. EKIP S.A.R.L. AGENCE RENVO DESIGN SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me BONTE – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 N° de MINUTE :23/209 N° RG 21/02581 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTI4 Jugement (N° 20-002126) rendu le 29 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Madame [K] [P] épouse [H] née le…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06394 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OKZI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N°…

CIV. 1 CM11 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10164 F Pourvoi n° E 21-15.590 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 149 F-B Pourvoi n° W 21-22.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

N° RG 21/00720 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KXXM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00861) rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date…

ARRÊT N°23/ YC R.G : N° RG 21/01504 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTLK S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [H] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date du 14 JUIN 2021 suivant…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 03 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09153 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars…

ARRÊT N°23/14 PC N° RG 21/00091 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FPWF S.A.R.L. AREMA ENERGIES C/ [U] [E] ÉPOUSE [U] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en date…

ARRÊT N°23/18 PC N° RG 21/01355 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FS6L S.A. CREATIS C/ [N] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 03 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PAUL en date du 20 avril 2021 suivant déclaration d’appel en date du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06193 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SDE – Jonction avec le dossier RG N° 19/06209…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Nelly GALLIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du :…