Droit de rétractation

N° RG 22/04367 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LTQV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DELACHENAL AVOCATS ASSOCIES la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/01322) rendue par…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00358 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6ZS Jugement du 27 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du [Localité 5] n° d’inscription au RG de première instance : 21/02926 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [C] né le…

ARRET N°349 CL/KP N° RG 22/01141 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [L] NÉE [Y] S.E.L.A.S. ALLIANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01141 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDM Décision…

N° RG 21/02543 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ3E COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00158 Tribunal de commerce d’Evreux du 15 avril 2021 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT exerçant sous la marque CLOUD ECO [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/751 N° RG 20/02371 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TBYO Jugement (N° 19-003470) rendu le 15 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentant légaux…

ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01464 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E76V Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY F20/00429 25 mai 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. CABINET [H] [G] Prise en la personne de son représentant légal élisant domicile au siège de…

N° RG 20/02612 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M6TD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 18 février 2020 RG : 2016j00090 S.A.S. LOCAM C/ [H] S.A.R.L. HYDRO SERVICES PROVENCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 14 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM au capital de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02282 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IPXB SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 21 juin 2022 RG:21/00091 S.A.S. LEASECOM C/ [C] EPOUSE [X] Grosse délivrée le 14/09/2023 à Me Pauline GARCIA à Me Caroline BEVERAGGI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 N° de MINUTE : 23/772 N° RG 22/03279 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UL7M Jugement (N° 20/01088) rendu le 08 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d’Avesnes sur Helpe APPELANTES SA BNP Paribas Personal Finance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 272 Rôle N° RG 21/17791 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRYY S.A. CREDIPAR C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Seyrine AOUANI Décision déférée à la Cour :…

2ème Chambre ARRÊT N°404 N° RG 20/05711 N° Portalis DBVL-V-B7E-RDAX (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [I] [N] Mme [J] [F] M. [W] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

2ème Chambre ARRÊT N°403 N° RG 20/05627 N° Portalis DBVL-V-B7E-RCV3 (1) S.A. DOMOFINANCE C/ M. [M] [G] Mme [Y] [U] Me [P] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Erwan LECLERCQ – Me Stéphane BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

2ème Chambre ARRÊT N°406 N° RG 20/06004 N° Portalis DBVL-V-B7E-RERO (2) S.A. DOMOFINANCE C/ Mme [U] [C] Me [V] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me RENAUDIN – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

2ème Chambre ARRÊT N°405 N° RG 20/05778 N° Portalis DBVL-V-B7E-RDMM (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [F] [C] Me [E] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES – Me SEVESTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

N° RG 21/00647 N° Portalis DBVX – V – B7F – NLZO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 07 janvier 2021 RG : 19/01671 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Septembre 2023 APPELANTS :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 20/01397 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQIN Monsieur [S] [R] c/ Monsieur [E] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 février 2020 (R.G. 17/02768)…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 281 Rôle N° RG 21/05316 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIJM [W] [K] C/ S.A.R.L. ABRIS CONCEPT S.C.P. BR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Adeline POURCIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 395 N° RG 22/06713 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLTG S.A. DOMOFINANCE C/ [T] [D] [P] [H] épouse [D] S.A.S. LES MANDATAIRES S.C.P. LOUIS LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Lysa LARGERON Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 390 N° RG 19/15498 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7MG SA COFIDIS C/ [Y] [X] [H] [V] Christine DAUVERCHAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de SALON…