Droit de rétractation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 252 Rôle N° RG 19/15927 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFATC SAS ETUDE LODEL C/ [P] [K] [E] [U] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 5 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 248 Rôle N° RG 19/17430 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE5O [T] [Z] épouse [X] [C]-[V] [X] SCI AMPHITRITE C/ [U], [K], [C] [S] [M], [I] [E] veuve [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Roland LEMAIRE Décision…

JG/ND Numéro 23/2787 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 22/08/2023 Dossier : N° RG 22/00068 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ICVF Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [F] [T] [G] C/ [F] [N], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 246 Rôle N° RG 19/18037 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGTP EURL ANPI C/ [J] [T] [Y] [X] [R] épouse [T] S.C.P. BONA-[I] & FRECH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Jonathan TURRILLO Me Paul GUEDJ Décision…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED la SARL ARCOLE la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 132 – 23 N° RG 21/02594 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GOHU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP THIERRY GIRAULT ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 141 – 23 N° RG 21/00647 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ6T DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d’ORLEANS en date du 03…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/739 N° RG 21/01003 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TOND Jugement (N° 20/000731) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SA Créatis agissant en la personne…

MINUTE N° 404/2023 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me Laurence FRICK Le 7 septembre 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01793 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HLFE Décision…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/752 N° RG 22/04287 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPLV Jugement (N° 19-001556) rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal d’Instance de Lille APPELANTES SELARL Athéna représentée par Me [F] [L] ès qualité de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/749 N° RG 21/03199 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVUM Jugement (N° 20-002302) rendu le 19 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis dont l’une des enseignes…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/750 N° RG 21/01315 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPSL Jugement (N° 20/000276) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SA BNP Paribas Personal Finance agissant…

AFFAIRE : N° RG 20/01790 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GS25   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d’AVRANCHES en date du 07 Août 2020 – RG n° 11-19-200 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. COFIDIS N° SIRET :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N°2023/146 Rôle N° RG 19/19747 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLGQ [R] [Y] C/ S.A.S. GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Benjamin CORDIEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en…

ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/02186 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUWC S.A.R.L. KIDS RUN C/ S.A. LIXXBAIL COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 27 OCTOBRE 2021 suivant déclaration d’appel en date…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 143 – 23 N° RG 21/01775 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GMPA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02932 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UYTB AFFAIRE : Association CONTRE L’ECHEC SCOLAIRE C/ [P] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARGENTEUIL Section :…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°363 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/00013 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLJ VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 09 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°20/00375) COMPOSITION DE LA COUR lors…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05585 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZCF ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG F…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 382 N° RG 23/00494 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTDH S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [O] [G] [R] épouse [O] S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Gabriel BELAICHE Me Joseph MAGNAN…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 363 N° RG 22/07276 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNWI S.A. COFIDIS C/ [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de [Localité 4] en date du 21 Mars 2022…