Droit de rétractation

ARRET N°321 FV/KP N° RG 21/01354 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGZ [Y] C/ S.A.R.L. ALLSUN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01354 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGZ Décision déférée à la…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00217 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DQ [O], [T], [U] [C] C/ S.A.S.U. OCK EXPRESS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 20 Janvier 2022, RG F 20/00221 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 232 Rôle N° RG 19/09662 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEN64 [L] [Z] C/ SA BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2023 N° de Minute : 87/23 N° RG 23/00069 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U55W DEMANDERESSE : S.A.S. ONG INNOVATIONS dont le siège social…

AFFAIRE : N° RG 21/03437 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G4RV   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG en COTENTIN en date du 23 Novembre 2021 – RG n° 1121000319 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : S.A. CREATIS…

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Malika GERIGNY – SCP ROUAUD & ASSOCIES – Me LEROY DES BARRES LE : 13 JUILLET 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° – Pages N° RG 22/00843 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 503 F-D Pourvoi n° V 22-10.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

MINUTE N° 371/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04712 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWTH Décision déférée à la Cour : 9 Septembre…

MINUTE N° 376/2023 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Dominique HARNIST Le 12 juillet 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03909 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HVH3 Décision…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° N 21-25.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

ARRÊT N°340 N° RG 21/03165 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMYK [I] C/ [Z] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES APPELANTE : Madame [J] [B] [I]…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL DEREC ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : – N° RG : 20/01735 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GGML DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du…

ARRET N° 23/125 R.G : N° RG 22/00110 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CKPD Du 07/07/2023 [U] C/ Association BEL ZWEL COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Fort de France, décision attaquée en date…

ARRET N° 23/125 R.G N° 21/00258 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CIY5 Du 07/07/2023 Association [2] C/ [Z] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Fort de France, du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n°…

[N] [M] [H] [Z] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01019 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYFB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 17 juin 2021, rendue par…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/252 Rôle N° RG 20/02603 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUBY [C] [K] C/ S.A.S. SOFITER (SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT) Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas DRUJON D’ASTROS, avocat au…

N° RG 21/02964 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6J2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey GELIBERT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VENDREDI 21 JUILLET 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/01033) rendu par le Tribunal…

JG/ND Numéro 23/2588 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 22/00727 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVE Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [K] [T] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE…

06/09/2023 ARRÊT N°344 N° RG 21/04374 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFH MN/CO Décision déférée du 14 Septembre 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00639) M.[P] S.A.R.L. HORIZON C/ S.A.S. LOCAM LOCATION MATERIELS ET AUTOMOBILES S.A.R.L. ODYSSEE infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

N° RG 21/02448 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NQAN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond du 25 février 2021 RG : 20/02874 [Y] C/ S.A.R.L. MOMA [Localité 4] CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Septembre 2023…