Droit de rétractation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12312 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJGF Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11817 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08773 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7UR Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01572 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAGX Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN la SELARL ACTE – AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 120 – 23 N° RG 21/01840 N° Portalis DBVN-V-B7F-GMTQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la protection…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04674 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT3C Décision déférée à la Cour : Jugement du…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°262 N° RG 20/03025 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QXOE Mme [L] [R] C/ S.A.S. ALIKY venant aux droits de la S.A.R.L. CONTRE VENTS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LARCHE Me Marc DUMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/631 N° RG 21/01367 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPXL Jugement (N° 11-19-1296) rendu le 05 Février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’Arras APPELANT Monsieur [W] [B] né le…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : 22/3310 N° RG 22/03310 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMCT Arrêt (N° 20/00591) rendu le 28 Avril 2022 par la Cour d’Appel de Douai DEMANDEURS A L’OPPOSITION Monsieur [C] [L] assisté par Madame [D]…

LC/IC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [E] [L] [S] ÉPOUSE [E] S.A.S. IC GROUPE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01114 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYP5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du…

LC/IC S.A. CREATIS C/ [C] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01130 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYSJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 02 juillet 2021, rendue par le juge des contentieux de la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 29 juin 2023 N°2023/132 Rôle N° RG 19/14864 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5KH [S] [V] C/ S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. MJC2A Société BFORBIZ Société LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPRINI Me Alain KOUYOUMDJIAN Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00485 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4MV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°287 DU : 28 Juin 2023 N° RG 22/01833 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F4EM VTD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 9 août 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de…

ARRET N° du 27 juin 2023 R.G : N° RG 22/00778 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFAW S.A.R.L. MENUISERIE DU SOLEIL c/ [X] [E] S.A. MAAF ASSURANCES S.A.M.C.V. SMABTP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP BIAUSQUE SICARD COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 27…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 27 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 25 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00973 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMFQ S/appel d’une décision du Tribunal de proximité de SAINT CLAUDE en date du…

Référés Civils ORDONNANCE N°79/2023 N° RG 23/03105 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TZKQ S.A.R.L. SANIT ENERGIE C/ Mme [S] [V] [O] [B] M. [E] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12383 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJNG Décision déférée à la Cour : Jugement du…

N° RG 19/08766 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYKE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 22 octobre 2019 RG : 2019j924 S.A.S. NGV FINANCE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. NGV FINANCE immatriculée au RCS…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/588 N° RG 21/05229 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T4LD Jugement (N° 20-003682) rendu le 06 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences…