Droit de rétractation

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUIN 2023 N° RG 21/04637 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3B AFFAIRE : S.A.R.L. ATLANTIC ELEC C/ S.A.S. FUTUR DIGITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01490 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAAL Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection de Tribunal Judiciaire d’Epinal, R.G. n°…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04371 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PCJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018013964 APPELANTE : Association LA LIGUE DE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03306 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018004417 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05309 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PEDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2017 017255 APPELANTE : S.C.E.A R. DAURAT-FORT…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03315 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018004427 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2023 la SELARL PRUNIER-D’INDY Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Nelly GALLIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du :…

JP/CS Numéro 23/2124 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 20 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00197 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDBQ Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [C], [V] [L] C/ S.A. FINANCO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 21/00949 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSX6 -LB- Arrêt n° [E] [G] / S.E.L.A.R.L. [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « INOLYS », S.A. COFIDIS Jugement au fond, origine tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 09…

ARRET N° du 20 juin 2023 R.G : N° RG 22/01563 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG7W [U] [U] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. MAITRE [F] [B] BP Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT – DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 20 JUIN…

JP/CS Numéro 23/2125 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 20 juin 2023 Dossier : N° RG 22/00199 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDBU Nature affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt Affaire : [R] [I] [D] C/ S.A. FINANCO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15275 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIAD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03044 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBO5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° 58 /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15426 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK4Q Décision déférée à la Cour : ordonnance d’exequatur du…

N° RG 21/02257 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K4GA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAZUR AVOCATS Me Gautier ABRAM Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 11-20-36) rendue par le…

MM/ND Numéro 23/2018 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/00407 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDV6 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Affaire : [G] [U] [L] [W] [U] [L] C/ S.A.R.L. ANDD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03314 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018004415 APPELANTE : S.A.S LOCAM prise en…

ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01206 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGCC S.A.R.L. CRH S.E.L.A.R.L. SELARL DE VETERINAIRES DE LA GRANDE PLAINE c/ S.A.S. LOCAM – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Formule exécutoire le : à : la SCP JBR Me Corinne SOLY la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02376 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02375 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…