Droit de rétractation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06850 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 février 2020 – Juge des contentieux…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/23017 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2019 – Tribunal d’Instance de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04613 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTXB Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00956 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IL4W SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 janvier 2022 RG :18/02885 S.A.S.U. LEASECOM C/ S.C.M. KINE NEMAUSA Grosse délivrée le 25/05/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Aurélie MENDRE COUR D’APPEL DE NÎMES…

N° RG 21/01971 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NO4P Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 12 février 2021 RG : 2019j01157 [Y] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Mai 2023 APPELANT : M. [T] [Y] né le…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/492 N° RG 21/00691 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNPQ Jugement (N° 20-001622) rendu le 14 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE Madame [O] [N] née…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06856 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2020 – Juge des contentieux…

2ème Chambre ARRÊT N° 272 N° RG 20/04091 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4DE (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [R] [M] Mme [K] [Z] épouse [M] Me [U] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN –…

2ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 20/03820 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q26Z (1) S.A. COFIDIS C/ Mme [B] [G] épouse [F] M. [Y] [F] S.A.R.L. AGENCE FRANCAISE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Eric DEMIDOFF – Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08309 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6OJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai…

2ème Chambre ARRÊT N° 261 N° RG 20/01265 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQD3 (1) M. [S] [X] C/ SASU AZUR SOLUTION ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Raphaëlle BRIAND, – Me…

2ème Chambre ARRÊT N°260 N° RG 20/02465 N° Portalis DBVL-V-B7E-QUSK (3) S.A.S. PREMIUM ENERGY C/ Mme [W] [R] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE COULS-BOUVET – Me LEPINAY – Me LECLERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

ARRET N° . N° RG 22/00200 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ7D AFFAIRE : M. [B] [M] RCS DE LIMOGES C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 inscrite au RCS DE PARIS sous le N° 814 630 612, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social JP/MS Crédit-bail ou leasing – Demande en nullité…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/04019 N° Portalis DBV3-V-B7F-US7V AFFAIRE : S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX C/ [U] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/183 N° RG 21/05854 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T62K Jugement (N° 18/09779) rendu le 07 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité…

SD/LL [L] [P] [X] C/ [Y] [J] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01013 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYEP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 09 avril 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Chalon…

MB/IC S.A. COFIDIS C/ [I], [P] [N] [G] [M] [X] [L] [E] épouse [G] [B] [Z] es qualité de liquidateur de la SARL FORCE ENERGIE [B] [Z] es qualtié de mandataire ad litem de la SARL FORCE ENERGIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU…

N° RG 21/03089 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6YB C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/04956) rendu par le Tribunal judiciaire de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00905 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H66R EB/LR CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AVIGNON 12 février 2021 RG :18/00416 [X] C/ S.A.R.L. ACC Grosse délivrée le 23 MAI 2023 à : – Me MOURET – Me PERICCHI COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème…

C4 N° RG 21/02296 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4LO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00247) rendue par le Conseil de Prud’hommes…