Droit de rétractation

MINUTE N° 58/24 Copie exécutoire à – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Nadine HEICHELBECH Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/01073 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HZLH…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01289 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O4PB Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2021 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06407 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYBMJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 2] représenté…

Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00127 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EO7I COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 décembre 2021 – RG…

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 30 JANVIER 2024 N° RG 21/01686 – N° Portalis DB22-W-B7F-P5C4. DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] [M], né le 16 octobre 1931 à [Localité 3], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Jean-pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE…

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2024 N° RG 20/00346 – N° Portalis DB22-W-B7E-PGYU DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], né le 10 janvier 1979 à [Localité 8], de nationalité française Exerçant la profession d’infographiste, domicilié [Adresse 1], représenté par Me Christian BOUSSEREZ, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00389 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBV Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 20/00354, en date du 21…

MINUTE N° 24/51 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04825 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HWZR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02654 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00229, en date du 07 novembre 2022,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00322 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FD4W Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00682, en date du 04 janvier 2023,…

2ème Chambre ARRÊT N°48 N° RG 21/04006 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZJK (2) M. [L] [I] Mme [N] [I] C/ M. [P] [C] S.A.S. IDELEC S.A. COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DELOMEL – Me COSNARD – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Sandra LEBLANC -SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 01 FEVRIER 2024 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° – Pages N° RG 23/00206 – N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en…

2ème Chambre ARRÊT N°45 N° RG 21/03361 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWCL (1) S.A.S. SVH ENERGIE C/ M. [X] [K] S.A. FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CHAUDET – Me RENAUDIN – Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

N° RG 22/00710 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JAPO COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 28 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP…

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 23/00923 – N° Portalis DB22-W-B7H-RD7M DEMANDEUR : Monsieur [G] [V], de nationalité Française, né le 24 août 1962 à [Localité 3] (04), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Grégory ROULAND,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/03305 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2KU AFFAIRE : [S] [R] C/ [D] [J] – AGENCE MMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes –…

2ème Chambre ARRÊT N°49 N° RG 21/04631 N° Portalis DBVL-V-B7F-R3RO (3) S.A.S. IDELEC C/ M. [H] [F] Mme [T] [F] S.A. COFIDIS SA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me COSNARD – Me DELOMEL – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 7 FEVRIER 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09726 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXDC Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2021 – tribunal judiciaire de MELUN RG n°…

MINUTE N° 54/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 février 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04250 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HV2F Décision déférée à la cour : 21 Septembre…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°71 DU : 07 Février 2024 N° RG 22/01824 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F4DS VTD Arrêt rendu le sept Février deux mille vingt quatre Sur APPEL d’une décision rendue le 09 août 2022 par le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand…