Droit de rétractation

N° RG 22/07891 – N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 57A N° RG 22/07891 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUF Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S.U. AQUITAINE CONSULTING IMMOBILIER C/ [Z] [W], [Y] [M] épouse [W] Grosse Délivrée le : à Avocats :…

MINUTE N° 24/40 Copie exécutoire à : – Me Mathilde SEILLE – Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/02868 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H4MX…

2ème Chambre ARRÊT N°47 N° RG 21/03777 N° Portalis DBVL-V-B7F-RYEO S.A.R.L. CENTRE TECHNIQUE DU BATIMENT FRANCE C/ Mme [S] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me MARTIN GRIT – Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

2ème Chambre ARRÊT N°16 N° RG 21/02373 N° Portalis DBVL-V-B7F-RRTI (2) COFIDIS C/ M. [L] [V] Mme [A] [I] épouse [V] M. [M] [K] Me [W] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LHERMITTE – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

2ème Chambre ARRÊT N°42 N° RG 21/03033 N° Portalis DBVL-V-B7F-RUK3 (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [P] [O] Mme [B] [R] épouse [O] Me [T] [Y] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CASTRES –…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06560 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NIBZ [E] [W] C/ UNEDIC AGS-CGEA SASU SAS BAS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 03 Novembre 2020 RG : F19/00188 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANT : [G]…

N° RG 21/07883 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N5FZ Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 septembre 2021 RG : 11-18-4480 pôle 3 [D] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. ALLAIS JEROME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Janvier…

2ème Chambre ARRÊT N°24 N° RG 21/04991 N° Portalis DBVL-V-B7F-R43L S.A. COFIDIS C/ M. [C] [H] Mme [F] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 N° RG 21/03430 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFEJ S.A. COFIDIS c/ [C], [W], [F] [B] [U], [P], [N] [S] S.E.L.A.S. ALLIANCE MISSION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement…

2ème Chambre ARRÊT N°15 N° RG 21/02257 N° Portalis DBVL-V-B7F-RQ2O (2) FINANCO S.A. C/ M. [W] [H] Mme [D] [R] épouse [H] S.A.R.L. RENOSTYL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LHERMITTE – Me LE MOING – Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00639 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3IO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 Juge des contentieux de la protection de Rodez N° RG 11-18-374…

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00621 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3HO Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2021 Juge des contentieux de la protection de Perpignan N° RG 11-20-384…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/71 N° RG 22/01430 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UFZF Jugement (N° 21-002413) rendu le 31 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA Cofidis [Adresse 7] [Localité 6]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06797 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSVX – Jonction avec le dossier RG N° 22/07094…

N° RG 22/00671 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OCOF Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 30 novembre 2021 RG : 11-21-585 S.A.S. JS SERVICES C/ CONSORTS [R] S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Janvier 2024 APPELANTE : LA SOCIETE JS SERVICES…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 25 JANVIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00230 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FDW4 Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nancy, R.G.…

2ème Chambre ARRÊT N°48 N° RG 21/04006 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZJK (2) M. [L] [I] Mme [N] [I] C/ M. [P] [C] S.A.S. IDELEC S.A. COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DELOMEL – Me COSNARD – Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Sandra LEBLANC -SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 01 FEVRIER 2024 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° – Pages N° RG 23/00206 – N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en…

2ème Chambre ARRÊT N°45 N° RG 21/03361 N° Portalis DBVL-V-B7F-RWCL (1) S.A.S. SVH ENERGIE C/ M. [X] [K] S.A. FRANFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me CHAUDET – Me RENAUDIN – Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…